Recours contre désistement dans un échange d’appartements

Bonjour,

J'espère que je pose ma question dans la bonne section.

Voici ma situation :

Locataire dans le social avec ma compagne, je cherche à déménager pour plus grand afin d'offrir une chambre à mon premier enfant et d'agrandir la famille. Nous souffrons par ailleurs des nuisances de notre voisine du dessous, et malgré de nombreux signalements au bailleur et le dépôt d'une main courante suite à des menaces de sa part, rien n'a changé.

Via la bourse dédiée Échanger Habiter, nous entrons en relation avec un autre foyer locataire du social et désireux quant à lui de baisser sa surface et son loyer pour cause de séparation. Après visites, nous tombons d'accord pour échanger nos appartements, nos dossiers respectifs passent chacun en commission et l'échange est validé par les bailleurs. Nous échangeons plusieurs messages pour nous organiser et tout semble suivre son cours.

Le plus dur étant fait, il ne reste qu'à fixer la date de déménagement. L'autre personne décale une première fois la date initialement fixée, je fais des pieds et des mains pour trouver une autre date, et nous tombons d'accord pour la fin du mois (à l'oral je précise). Nous sentons que cette personne est ambivalente et commençons à nous inquiéter.

Nous entamons des démarches avec un déménageur, nous commençons à vendre des meubles. Mais cinq jours après l'accord sur la date, la personne me rappelle et annule.

Le nouveau contrat de bail n'ayant pas été signé, il semble qu'il n'y ait aucun recours. Les bailleurs nous ont signifié qu'ils se dédient complètement de la situation, et ce bien que les membres des commissions aient travaillé pour rien.

Pour notre part nous sommes très remontés et ne souhaitons pas en rester là. L'autre personne nous a fait perdre trois mois et nous avons dit refusé d'autres appartements. Nous lui avions demandé un engagement ferme qu'elle avait pourtant accepté.

Quels sont nos recours ? Pouvons-nous assigner la personne en justice ? Y a-t-il possibilité de la contraindre à finaliser malgré tout le processus d'échange ? Dans le cas contraire, de demander des dommages et intérêts ?

Merci beaucoup pour vos conseils.

Bonjour,

Vous aviez un accord qu'elle ne respecte pas ce qui vous cause un préjudice. Vous pouvez bien sûr l'attaquer en justice. La forcer à déménager me paraît difficile mais l'obtention de dommages et intérêts ne fait aucun doute. Evaluez-les et mettez-là devant l'alternative soit de respecter l'accord soit de vous dédommager. La perspective d'un procès et de dommages et intérêts seront peut-être suffisamment dissuasifs pour qu'elle accepte finalement l'échange d'appartements.

Merci sincèrement pour votre réponse qui nous donne de l’espoir. Nous allons donc l’attaquer en justice. Très bonne journée.