REGULARISATION LOYER

Bonjour,

Je suis un bailleur. J'ai décidé de reprendre le mandat d'une agence immobilière à partir du 1er septembre 2026.

Le loyer de mon locataire a été augmenté depuis le 1er juillet 2026. Il y a une clause qui le prévoit dans le bail.

Seulement je n'ai pas été averti par l'agence et j'ai découvert l'augmentation lors du virement. Etant propriétaire je suppose que ce n'est pas une obligation pour moi.
Pour le locataire, je pense que c'est la même chose. Il n'a pas du être averti il est au prélèvement.

Comment pensez vous que je dois gérer cela ?

1 ne rien dire et recevoir le loyer avec l'augmentation

2 régulariser les deux mois de loyer, avertir le locataire qu'il y aura une augmentation à compter d'octobre 2026 avec un écrit daté de septembre 2026 avec signature de sa part et rembourser la différence des deux mois précédent.

j'attends vos réponses en tant que locataire ou bailleur ou personne de la loi.
la différence n'est pas importante par mois 5 euros

Bonjour,
Je n'ai pas bien compris votre problème.
La révision annuelle du loyer est prévue au bail, donc pourquoi votre surprise ?
Qui a modifié le montant du virement ? C'est normalement le locataire ... donc il est au courant, non ?

Est-ce bien un bail soumis à la loi 89-462 ?
La révision est-elle conforme à l'article 17-1 et à l'indice IRL (donnez des chiffres) ?

I. ― Lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

La variation qui en résulte ne peut excéder, à la hausse, la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.

A défaut de manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, le bailleur est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année écoulée.

Si le bailleur manifeste sa volonté de réviser le loyer dans le délai d'un an, cette révision de loyer prend effet à compter de sa demande.

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Je pensais que le locataire devrait être averti avant l'augmentation. Et moi je dois peut être accepté que le loyer de mon locataire soit augmenté. L'année dernière, je l'avais refusé.

Le problème c'est que je pense que mon locataire n'a pas été averti dans les délais et en tant que propriétaire, je pense être responsable même si c'est l'agence qui aurait dû informer mon locataire.
et tant donné que j'ai dessaisi l'agence du mandat je me demande l'attitude que je dois avoir par rapport à cette situation.
Merci pour votre retour,

Vous ne donnez pas les précisions demandées.
Et n'inventez pas des procédures qui n'existent pas (la loi est déjà assez compliquée)

Si le locataire a spontanément révisé son loyer c'est qu'il est informé de cette révision (lapalissade!) et vous n'avez pas besoin de le prévenir d'une clause qu'il connait car elle est inscrite dans le bail.

Le sujet devient délicat si la zone est soumise à encadrement des loyers et que le loyer révisé frise (ou dépasse ?) le plafond.

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Modératrice

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OK merci pour votre réponse cela m'aide.

Oui les loyers sont en zone tendue non l'augmentation ne dépasse le cadre de la législation.