Renouvellement de bail date anniversaire

Bonjour,

Le préavis pour informer les locataires du non renouvellement de bail pour cause de reprise est :
- la date de signature du contrat de bail (en l'occurence 15 mai 2007) ou bien
- la date à compter de laquelle débute le bail 22 juin 2007 ?

Dans notre contrat de bail FONCIA mentionne dans son article Durée du contrat
"la présente location est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 22 juin 2007 (date à laquelle les locataire ont pris possession des clés)."


Merci

Quelle date faut-il retenir pour définir la limite pour notre préavis (6 mois fin du bail) ?

Bonjour Madame,

En principe la date à prendre en considération est la date du 22 juin puisqu'elle figure dans votre contrat de bail.
D'ailleurs, la jurisprudence prend en compte pour le début du contrat de bail la prise de possession des lieux par le locataire. A ce titre, le paiement du premier terme de loyer étant un indice déterminant.

Cordialement