Résiliation du bail par l'un des conjoints

Dans le cadre d'une séparation de 2 personnes non mariées, non pacsées, ayant signé solidairement un bail et dont l'une souhaite rester dans les lieux :
- résiliation faite uniquement par le conjoint partant ?
- quels délais de préavis vis à vis du propriétaire ?
- si départ anticipé par rapport au préavis, le conjoint partant doit-il participer au paiement du loyer jusqu'à expiration du préavis ?
- le conjoint qui reste peut-il interdire au conjoint partant d'entrer dans les lieux avant expiration du préavis ?
- la caution : rendue pour moitié au conjoint partant?
( quid état des lieux ? )
- les personnes caution solidaire lors du bail doivent-elles dénoncer leur caution auprès du propriétaire ?

Bonjour,



Ce n'est pas vraiment possible. Vous êtes juridiquement dans le cadre d'une colocation. A ce titre, si vous adressez seul votre préavis au bailleur, alors cela n'a pas d'effet sur le bail en cours. Vous restez solidairement responsable du paiement des loyers jusqu'au terme du bail. Lorsque le bail arrive à échéance, le concubin partant est bien évidemment libéré de ses obligations.



Il est d'usage de respecter le préavis légal de 3 mois, mais de fait, cela n'a pas grande incidence puisque techniquement parlant, vous restez co-titulaire du bail jusqu'au terme des trois ans, date d'échéance du bail.



C'est le plus logique en effet. Car si le préavis n'a pas d'incidence sur le rapport locataire-bailleur, il en a en revanche un dans le rapport locataire-locataire. Vous restez donc "redevable" et non "responsable" du paiement des loyers jusqu'au terme du préavis.


Non et s'il le fait, le concubin restant ne pourra reprocher au concubin partant de ne plus payer sa part de loyer.



Non. La caution sera restituée par le bailleur à la fin du bail (y compris avec les renouvellement. Il rendra d'ailleurs probablement l'intégralité de la caution au concubin restant. Ce sera ensuite aux deux concubins de s'arranger entre eux. L'idéal étant de vous arranger dès maintenant précisément pour éviter de type de problème à la fin du bail.




Non, puisqu'elles restent responsable jusqu'à la fin du bail. Elles ne peuvent pas dénoncer leur engagement.

Très cordialement.