Retenue des reparations locatives. précisions

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Posté le Le 19/08/2013 à 05:25
Bonjour... J'ai résilié récemment mon bail locatif aupres de F, en proposant d'installer a ma place un ami, pret a occuper l'appartement en l'etat et a prendre a sa charge les petits travaux de rénovation de maniere a m'eviter les désagréments d'une sur-facturation de ces travaux... L'agence m'a donné son accord verbal, et mon ami a signé son bail des ma remise des clés, et suite a l'etat des lieux de sortie, le 5 Aout 09... Je viens de recevoir un pli de foncia me demandant de regler 1000 euros de frais de remise en etat de l'appartement (lessivage, menage...), alors que mon ami occupe les lieux depuis plus d'un mois, et qu'aucun des "travaux" mentionnés n'ont étés effectués, et ne le seront probablement jamais... Est-il legal pour une agence, de ne pas effectuer ces travaux avant l'entrée officielle du nouveau locataire? ai-je un moyen de contester ce qui me parait etre une malhonneteté éhontée? Merci de votre reponse

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Posté le Le 19/08/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Est-il legal pour une agence, de ne pas effectuer ces travaux avant l'entrée officielle du nouveau locataire?

Si je comprends bien, ces travaux de remise en état devaient être effectués par votre ami nouveau locataire.
Avez vous signé un document avec l'agence attestant de ce fait?


Cordialement

Posté le Le 19/08/2013 à 05:25
Malheureusement, non... J'ai probablement fait preuve d'aveuglement... Néanmoins, j'ai comme témoins mon co-locataire de l'epoque, ainsi que le nouveau locataire, presenté par nos soins a l'agence, qu'un arrangement avait ete passé comme quoi le nouvel arrivant prenait l'appartement en l'etat, en echange de quoi il etait prioritaire... La preuve en est qu'il a amenagé le lendemain de mon etat des lieux de sortie, sans qu'aucun travaux ne soit entammé, et ne le sera jamais. Foncia n'a fait qu'augmenter son loyer de 400€ à 580€, a économisé les temps de visite pour l'appartement (c'est moi meme et mon co-locataire qui nous en sommes charges), et essaye de me facturer des travaux inexistants... en gros, elle gagne sur tous les points, et nie avoir passé un arrangement avec nous.
Un detail peut etre important, l'etat des lieux d'entrée du nouvel arrivant a eu lieu le lendemain de mon etat des lieux de sortie, il est donc identique et prouve que l'agence a remis le logement en location sans effectuer auncun travaux... Merci de votre attention

Posté le Le 19/08/2013 à 05:25
Monsieur,
Citation :

a économisé les temps de visite pour l'appartement (c'est moi meme et mon co-locataire qui nous en sommes charges),

L'agence n'est pas dans l'obligation d'accompagner les potentiels locataires lors des visites.

Par ailleurs, l'agence n'est nullement dans l'obligation d'effectuer des travaux avant la prise des lieux par la nouveau locataire.
Le souci est que si votre état des lieux sortant mentionne des dégradations ou des travaux de ménage à faire, l'agence malheureusement peut vous les facturer.

Si vous souhaitez contester cette facturation vous pouvez saisir le tribunal d'instance et faire valoir vos témoignages (le juge les appréciera).
Avez vous le décompte des éléments facturés par l'agence?
Est ce que vous avez bien signé l'état des lieux sortant?

Cordialement

Posté le Le 19/08/2013 à 05:25
Oui, j'ai signé l'etat des lieux, oui, j'ai le detail de leur facture, y compris le deplacement et prise en charge des corps de metiers (qui, je le rappelle, ne se sont jamais déplacés)
Parmi les reparations facturees, figurent un nombre important de "lessivages de portes", un "detartrage de toilettes", un changement de boite aux lettres (a nos frais???), le changement des 3 serrures (???)... etc
Je tiens a signaler que j'occupais les lieux (en alternance avec mon co-locataire) depuis 8 ans, et je m'etonne que certaines usures (joints sillicones, detartrages...) soient encore a mes frais...
Le refus de la part de foncia d'admettre que nous avions un accord verbal que j'ai scrupuleusement respecté reste, néanmoins, ce qui me revolte le plus, tout en ayant bien conscience de ma legereté d'avoir cru pouvoir faire confiance a ces gens-là, sans exiger de traces ecrites.
Je ne peux pourtant me resigner a leur regler une somme correspondant a des travaux qui n'auront jamais lieu...
Merci

Posté le Le 19/08/2013 à 05:25
Monsieur,

Je comprends bien votre énervement.

Citation :
Parmi les reparations facturees, figurent un nombre important de "lessivages de portes", un "detartrage de toilettes", un changement de boite aux lettres (a nos frais???), le changement des 3 serrures (???)... etc

Si ces "réparations" correspondent à l'état des lieux vous ne pouvez pas les contester.Autrement dit si par exemple l'état des lieux mentionne que les toilettes sont entartrées, l'agence a le droit de vous facturer cette "réparation".
Bien que l'agence facture certaines réparations elle n'est pas dans l'obligation pour autant de réaliser les dits travaux car cela dépend du propriétaire.
Cependant le nouveau locataire est en droit d'exiger les réparations.
Citation :

je m'etonne que certaines usures (joints sillicones, detartrages...) soient encore a mes frais...

Ce sont certes des usures mais dont la remise à neuf vous incombait. Ce qui n'est pas le cas par exemple du jaunissement des murs.
Citation :

Je ne peux pourtant me resigner a leur regler une somme correspondant a des travaux qui n'auront jamais lieu...

Si vous souhaitez contester le rendu de votre dépôt de garantie vous pouvez saisir le juge de proximité en matière civile.

Citation :
Le refus de la part de foncia d'admettre que nous avions un accord verbal que j'ai scrupuleusement respecté reste, néanmoins, ce qui me revolte le plus, tout en ayant bien conscience de ma legereté d'avoir cru pouvoir faire confiance a ces gens-là, sans exiger de traces ecrites.

Si vous souhaitez les affronter sur ce point vous pouvez saisir le Tribunal d'instance.

Cordialement

Posté le Le 19/08/2013 à 05:25
Bon, tout cela ne me rassure pas beaucoup... En tous cas, merci pour vos reponses,
cordialement

PS: Si vous avez les coordonnées d'un Marabout-jeteur de sort digne de confiance, n'hesitez pas à me transmettre ses coordonnées...

Posté le Le 19/08/2013 à 05:25
Cher Monsieur,

Au moins toute cette histoire ne vous aura pas fait perdre le sens de l'humour (et je dois dire que de nos jours cela devient rare).
Je n'en ai pas sous la main et malheureusement si j'ose dire car j'en aurais également bien besoin.

Je comprends je vous assure votre colère et suis désolée que les choses aient pris cette tournure.
Encore une fois si vous considérez que la facturation de certains travaux ne correspondent pas avec l'état des lieux vous pouvez saisir le juge de proximité.
Il faut vraiment être très vigilant lors de signature de contrat et essayer autant que faire se peut d'acter tout ce que le bailleur vous propose.

En espérant que tout aille pour le mieux.

Bien cordialement

Posté le Le 19/08/2013 à 05:25
Merci encore... Bonjour chez vous

Posté le Le 19/08/2013 à 05:25
Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.

Bien cordialement

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