Retrait des volets par le propriétaire

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Posté le Le 08/11/2023 à 09:49
Bonjour,

Suite à un note de la société de gestion de mon immeuble sur le ravalement de façade, j'ai envoyé quelques mails pour des compléments d'informations.
J'ai appris alors que les volets seraient retirés et non remplacés (ni par des neufs, ni par les anciens).

Je suis surprise de cette décision qui entraîne beaucoup d'inconfort (bruit, lumière de l'éclairage publique, perte d'énergie l'hiver, ombre l'été pour la température, sécurité car je suis au 1er étage etc...).
La présence des volets est noté dans mon état des lieux.

Ma question est : le propriétaire de l'immeuble a t'il le droit de retirer les volets ? Quelles démarches puis-je faire (avec mes voisins).

J'ai déjà plusieurs fois insisté par mail auprès de la société de gestion qui ne veut rien entendre.

Merci!!

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Posté le Le 08/11/2023 à 10:10
Bonjour,
Un mail n'a rien de contraignant. Il faut écrire un courrier RAR au bailleur de remettre vos volets ou bien vous indemniser du préjudice.
Vous pouvez lui citer le code civil :
Article 1723
Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.


Posté le Le 09/11/2023 à 13:33
Merci!

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