Signer un bail sans y habiter directement France/Belgique

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Posté le Le 30/04/2022 à 09:28
Bonjour,
Vivant en France, je vais rejoindre mon compagnon en Belgique. Nous avons trouvé un appartement en Belgique et il faut signer le bail. Sauf que je suis encore en France jusqu'à la fin d'année par obligation de mon contrat de travail.
Est-ce que cela pose problème si je signe aussi le bail en restant vivre en France encore quelques mois ? Est-ce qu'il peut y avoir d'autres soucis concernant les impôts etc...? (je n'en paye pas)
Mon compagnon lui va bien vivre dans l'appartement directement. et nous sommes seulement en couple, pas mariés ni pacsés.
Je vous remercie.

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Posté le Le 30/04/2022 à 09:36
Hello !

Vous pouvez bien vous co-engager dans un bail de location (et même plusieurs !) sans forcément y habiter l'un et/ou l'autre pourvu que vous respectiez les clauses du bail.

Pour ce qui est des impôts ça tombe bien que vous finissiez votre emploi employeur en fin d'année, début 2023 vous déclarerez au fisc français vos revenus français de 2022 (et votre départ de France j'imagine).

Pour vos éventuels revenus belges de 2023 en résidant en Belgique vous vous renseignerez sur les modalités d'impôts belges d'ici là...

A+

Posté le Le 01/05/2022 à 11:03
Bonjour Henriri, merci beaucoup pour votre réponse qui m'aide énormément !

Il n'y aura donc pas de souci concernant la domiciliation en Belgique ? Le fait de signer un bail ne veut pas dire que ce logement sera ma résidence principale ?

Je vous remercie encore !

Posté le Le 01/05/2022 à 12:03
Bonjour,
Personnellement, je ne connais pas le droit belge (ce forum traitant du droit français).
En France, la majorité des baux sont sous loi 89-462 qui impose donc que le locataire fasse du logement sa résidence principale. Il existe aussi des baux pour résidence secondaire, mais bien moins protecteurs pour le locataire et il faut que le bailleur accepte de signer un tel bail.
A voir ce qui se fait en Belgique...

__________________________
Superviseur

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