Stockage remorque

Bonjour,

J'ai un appartement que je loue dans une maison ou il y a 3 logements. Avec cet appartement, J'ai 2 places de parking et un terrain en herbe de 150m2.
J'ai une remorque que je stock dans la partie en herbe (car les deux places de parking sont prises par les voiture) mais mon propriétaire ne veut pas et me demande de l’enlever.
Est t,il dans son droit?
Je précise que c'est une remorque tout assez imposante qui est bâché et fait 2,5m de haut et 3m de long.
D'avance merci pour vos reponse

Bonjour,

Comment est précisément décrit le terrain enherbé dans le bail ?

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Modératrice

Bonjour, merci de votre retour.
Voici le seul endroit dans le bail où les parties extérieures sont citées:
Autres parties du logement : terrasses + jardin ( situé face au salon )
Locaux et équipements accessoires de l’immeuble à usage privatif du locataire : Un emplacement de parking : Possibilité de stationner deux voitures à gauche de la maison.

Bonjour,
Si le jardin en herbe est bien privatif, vous y faites ce que vous voulez.
Toutefois cette remorque imposante (et lourde ?) va certainement endommager le sol herbeux (ornières, pelouse, etc) et éventuellement s'enliser. Elle peut aussi s'endommager si stockée à l'air libre (grêle, humidité).
Préparez vous à devoir financer la remise en état du jardin lors de votre départ de cette location.
Il serait plutôt conseillé de louer une place dans un hangar adapté.

bonjour

Citation :
Si le jardin en herbe est bien privatif, vous y faites ce que vous voulez.

Le bailleur ou la copropriété peut vous interdire l'utilisation de cette partie privative comme aire de stationnement

Certes... mais il faudrait le préciser dans le bail ou dans le règlement de copropriété (est-ce une copropriété ?)

Qu'il s'agisse d'une copropriété ou d'une maison appartenant à un seul propriétaire bailleur la réponse est identique: l faut l'autorisation d'utiliser le jardin privatif en aire de stationnement

Sur quelle base juridique ?

"Doit être conforme à l'usage affecté par le règlement de copropriété et l'état descriptif de division (par exemple, un jardin ne peut pas être transformé en parking ou en terrasse)"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31518

Mais est-ce bien une copropriété ???
Sinon, le jardin n'est pas une partie commune à usage privatif.

si ce n'est pas une copropriété le bailleur peut interdire le stationnement d'une remorque

Il peut... mais il doit le préciser dans le bail (bis).

En vide, c'est quasi impossible, en meublé c'est un peu plus facile (article 25-8)
Le bailleur qui souhaite, à l'expiration du contrat, en modifier les conditions doit informer le locataire avec un préavis de trois mois. Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an.