Taxe habitation résidence secondaire

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Posté le Le 18/01/2021 à 19:33
Bonjour,

Voilà la situation : j habite sur Bordeaux et c'est mon père qui a pris le bail à son nom pour une location alors que c'est moi qui y habite. ( résidence principale notifiée sur le bail). Lui a plus de 75 ans , retraité et est propriétaire sur une autre commune. Il a été exonéré de la taxe d'habitation concernant le logement pour lequel il est propriétaire. Les impôts ont estimé que Bordeaux était la résidence secondaire : 1240 euros de taxe d'habitation reçue ce matin pour un logement de 30 m2, dont majo de résidence secondaire de 322 euros. Je trouve cela onéreux. Pensez-vous qu'il est possible de demander un dégrèvement aux impôts, si oui sur quelle quelle bases et quels motifs ou c'est peine perdue, merci pour vos conseils.
Elo

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Posté le Le 19/01/2021 à 07:01
Vouloir utiliser des subterfuges pour bluffer le Fisc comporte des conséquences. A mon humble avis, vous devriez aller, avec votre père, dénouer de micmac directement auprès du Fisc.

Posté le Le 19/01/2021 à 07:11
Citation :
c'est mon père qui a pris le bail à son nom pour une location alors que c'est moi qui y habite. ( résidence principale notifiée sur le bail).


Bonjour,
Attention, c'est donc bien votre père et seulement lui qui est locataire. Or, comme il s'agit d'un bail sous loi 89-462 pour résidence principale du locataire, cette situation est illégale puisque le logement n'est pas la résidence principale du locataire. Cela pourrait entrainer la résiliation du bail...

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Superviseur

Posté le Le 20/01/2021 à 12:47
merci pour ces retour, oui c'est ce que je pensais, je vais donc régler

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