TEOM hors régularisation de charges

Bonjour,

Nous payons des provisions mensuelles tous les mois, et tous les ans nous devons régler la TEOM à part, hors régularisation de charges.

Il me semblait que la TEOM devait être intégrée à la régularisation des charges.
Nous n'avons reçu aucun décompte de charges 2026 mais on nous réclame la TEOM 2026, est-ce normal?

Merci de vos réponses

Bonjour,
De nombreux bailleurs demandent le remboursement de la TEOM à part, lorsqu'ils reçoivent leur avis de taxe foncière.
Dans l'absolu, cette taxe étant une charge comme une autre, elle devrait être prise en compte dans le système de provisions / régularisation. Mais pour vous, cela ne change rien, vous devrez bien la payer, qu'elle soit prise en compte dans le calcul des provisions ou à verser à part.

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Janus2 - Administrateur

Bonjour,
Ce mode de récupération est en effet courant et toléré.
Vérifiez quand même lors de la prochaine régularisation que le calcul se base sur les charges hors TEOM. Ce serait contestable de la payer 2 fois !

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Modératrice

Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Notez que juridiquement vous n'êtes pas en tort si vous attendez la régularisation des charges pour payer ce que vous devez. Il court sur certains forums liés à la location des rumeurs selon laquelle la TEOM aurait un statut spécial parmi les charges locatives. Si vous refusez de la payer "à part", il y a un risque que votre bailleur conteste cette décision en se croyant dans son bon droit. A voir si ça vaut la peine de se lancer dans une discussion voire une dispute.

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Modératrice