TEOM non mentionné dans le bail.

Bonjour,
Je suis propriétaire, j’ai pas mentionné dans le contrat de bail : concernant la récupération ou le paiement par le locataire , la taxe enlèvement des ordures ménagères.
Est ce que j’ai le droit de réclamer à mon locataire de payer la TEOM ?
Je vous remercie.

Bonjour,
La TEOM est une charge récupérable (décret 87-713)

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/

"Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères"

Cette taxe est donc bien à récupérer auprès du locataire, peu importe que ce ne soit pas précisé au bail.

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Superviseur

Bonjour,

Cela dit, je précise que si le logement est un meublé avec forfait de charges, toutes les charges locatives sont incluses dans le forfait. La TEOM ne sera pas récupérable dans ce cas.

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Modératrice

Bonjour,
Il faut bien préciser quel type de bail pour avoir la bonne réponse.
bail logement vide soumis à la loi 89-462 ? bail meublé ? bail commercial ? bail pro ? bail civil ? bail rural ? etc

Question posée dans la rubrique "Immobilier > Location > Bail d’habitation", ça en élimine déjà...

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Superviseur

Si forfait de charges, la TEOM doit être prise en compte dans le calcul du forfait, donc elle est bien récupérée...

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Superviseur

On aimerait avoir la précision de la part de Willy.

Vous parlez de vous à la 3ème personne ?

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Superviseur

Bonjour à tous,

C’est un bail d’habitation vide, pas de charges, c’est au locataire de faire l’abonnement : électricité, eau, téléphone.

Encore merci pour vos réponses.

Dans ce cas, la TEOM est bien une charge récupérable selon le décret cité par janus2.