Transfert de bail social 3f à mon fils majeur

Bonjour, mon fils de 21 ans reconnu handicapé actuellement apprenti avec un salaire de 800 euros depuis septembre 2020 et a toujours été à la charge fiscale de sa mère

il vit chez moi la plus grande partie de l'année et depuis que je suis arrivé dans mon logement en 2018

voulant partir
j'ai demandé à mon bailleur si je pouvais transférer le bail de mon logement 3f à mon fils ou au minimum de le mettre comme occupant
et voila la réponse du bailleur voir ci dessous
actuellement je touche l'APL au maximum et déclaré seul

j'ai un salaire de moins de 900 euros par mois

le fait de transmettre tout ces documents vont ils changer mes droits APL

comment transmettre l'avis d’impôt de mon fils à partir du moment ou il en a pas
étant à la charge fiscale de sa mère

merci pour vos lumières

Nous revenons vers vous suite à votre demande d’ajout de votre fils à votre bail.


Nous revenons vers vous suite à votre demande d’ajout de votre fils à votre bail.
Pour ce faire, merci de bien vouloir nous fournir :

Numéro unique de demande de logement social ou vous et votre fils seront inscrits comme colocataires
Vos deux pièces d’identité
Les deux avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019
3 derniers justificatifs de revenus
Dernière attestation CAF

Bonjour Doubleface,

Visiblement, votre bailleur social n'a pas compris votre demande ou a fait semblant de ne pas comprendre.

De façon générale, une personne qui a droit à un logement social ne peut pas le transférer à quelqu'un d'autre juste en le demandant. Cette décision ne peut relever que du gestionnaire. En plus, votre fils n'étant apparemment pas déclaré, il est inconnu.
La bonne solution est peut-être effectivement de l'ajouter comme colocataire officiel, même si au bout du compte vous "souhaitez partir". D'où la demande de papiers.
Pour l'instant, les revenus demandés sont ceux de 2019 et votre fils n'en avait pas cette année là. Il n'y a donc aucune raison pour que les conditions d'accès soient revues. Les aides sont aussi accordées en décalage, donc pas de changement.
Après par exemple, pour les impôts sur le revenu, même avec les 800€x12 revenus annuels de votre fils, vous serez toujours non imposable. L'augmentation du seuil lié à 1 enfant à charge est supérieure à 9600€.