Bureaux loués en meublés ?

> Immobilier > Location > Bail mixte

Posté le Le 02/12/2011 à 03:26
Bonjour

je suis propriétaire d'une maison au sein de laquelle je loue entre autres un deux pièces en meublé, et je bénéficie donc de la fiscalité avantageuse lié aux revenus BIC (j ai le statut de LMNP)

question: puis je louer le même bien dans les mêmes conditions,( i.e. bail meublé pour bénéficier de la fiscalité lié aux bic) à une association loi 1901 qui veut y installer une partie de ses bureaux (donc ses salariés) et si oui, avec quel type de bail (professionnel, particulier ...)

Salutations

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Posté le Le 02/12/2011 à 03:26
Bonjour monsieur.

En vertu des articles 151, 156, 261D du Code général des impôts, vous ne bénéficiez des avantages liés au LMNP que lorsque vous louez un logement d'habitation meublé.

Ainsi, dès lors que vous louez votre bien à une association en vue d'y établir des bureaux, vous êtes privé du bénéfice de ce statut.

Cordialement.

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