LOCAL COMMERCIAL ET HEBERGEMENT OCCASIONEL

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Posté le Le 10/05/2021 à 13:20
BONJOUR,
JE SUIS PROPRIÉTAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL ET J'AIMERAIS POUVOIR L'EXPLOITER DAVANTAGE EN LE LOUANT LE WEEK-END A LA NUITÉ. CELA EST IL POSSIBLE QUE CE LOCAL AIT UNE DOUBLE AFFECTATION : LA SEMAINE C'EST MON CABINET DE SOPHROLOGIE ET LE WEEK-END IL DEVIENT UN STUDIO QUI PEUT ÊTRE LOUÉ A LA NUITE ? (J'AI L'ACCORD DE LA COPROPRIÉTÉ).
SI C'EST POSSIBLE QUELLES DEMARCHES DOIS JE FAIRE EN PLUS DE LA DECLARATION EN MAIRIE POUR LA TAXE DE SEJOUR ? EST IL NECESSAIRE DE CHANGER SON AFFECTATION AUPRES DES IMPOTS ?
(POUR INFO C'ETAIT DEJA UN STUDIO AVANT D'ÊTRE UN LOCAL COMMERCIAL)
MERCI DE M'APPORTER UNE REPONSE.
BIEN CORDIALEMENT
STEPHANIE COURCHINOUX

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Posté le Le 10/05/2021 à 20:06
Bonsoir Steph,

Un local ne peut avoir un usage mixte (habitation et commercial/professionnel) que dans de strictes conditions. C'est votre résidence principale et vous êtes le gérant de la société ou 'le' profession libérale.
Je ne pense donc pas que votre montage soit possible.

Vous pouvez consulter les conditions de validité d'un bail mixte ...

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