Bail precaire et treve hivernal

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Posté le Le 18/10/2021 à 10:05
Bonjour à tous voilà je suis en bail precaire habitation de 1 an j'ai un petit retard de loyer du quart de loyer de septembre 2021 la je reçois un courrier du propriétaire me précisant que je doit quitter le logement dans les 2 mois soit le 28 novembre 2021.en à til le droit ?et de plus nous serons en treve hivernal. Je compte lui régler en novembre le retard .merci d'avance pour vos réponses.

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Posté le Le 18/10/2021 à 12:59
Bonjour,

a priori vous bénéficiez de la trêve hivernale malgré tout.
En effet, la trêve hivernale s'applique même aux squatteurs donc a fortiori pour vous.
Je vous propose de rencontrer une assistante sociale qui vous permettra de demander l'aide du fond de solidarité des loyers ou FSL : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1334

Bon courage.

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De la discussion jaillit la lumière.

Posté le Le 18/10/2021 à 13:41
Bonjour je ne squatte pas j'ai un bail de location de 1 an jusqu'en juillet 2022 .

Posté le Le 18/10/2021 à 14:41
Rebonjour,

pardonnez-moi, je n'ai pas été suffisamment clair.
Je n'ai pas dit que vous êtes squatteur.
J'ai dit que la trêve s'applique même aux squatteurs sans droit ni titre donc a fortiori, de plus fort, la trêve hivernale s'applique à vous qui êtes locataire avec droit et titre.

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Posté le Le 18/10/2021 à 14:50
Oui il n'y a pas de mal non les sans droits ni titre ne sont plus protéger maintenant et c'est bien dommage car il ya des personnes qui on besoin d'un toit il fait froid l'hiver de plus en période difficile comme nous la vivons de mars 2020 la pandémie n'est pas totalement maîtrisé. Peut être feront il des faveurs pour ses personnes afin qu'il ne reste pas dehors

Posté le Le 18/10/2021 à 15:04
Vous avez raison, la trêve hivernale ne s'appique plus aux squatteurs :

https://www.village-justice.com/articles/loi-elan-plus-treve-hivernale-pour-les-squatteurs,29929.html

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Posté le Le 18/10/2021 à 15:25
Oui c ca le ik ça moi c'est un bail.precaire d'habitation

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