Calcul charges chauffage

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Posté le Le 27/02/2023 à 15:08
Bonjour Mesdames, messieurs,

Je possède par le biais d'une SCI un appartement situé dans une maison appartenant à ma mère,

L'ensemble du chauffage du bâtit est collectif.

Pour le calcul des charges de chauffage respectives, j'applique le prorata de la surface chauffée.

Or, j'ai loué cet appartement à 2 personnes qui mettent le chauffage au maximum. Beaucoup plus que ce que ne consomme ma mère au prorata de sa surface. Par conséquent, elle se fait de la sorte léser.

D'où ma question: comment puis-je légalement calculer au plus juste possible la consommation effective de chacune des 2 parties? Par exemple en fonction du nombre de radiateurs, de la surface chauffante et de la puissance qu'on leur demande?

Sur quel document légal puis-je me baser?

Merci d'avance pour votre retour,

Bien à vous,

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Posté le Le 27/02/2023 à 15:12
bonjour,

vous pouvez installer des compteurs de chaleur.

si le bail prévoit que les charges de chauffage sont déterminées par la surface de l'appartment loué, vous ne pouvez pas changer de mode de calcul avec ce bail en cours.

salutations

Posté le Le 27/02/2023 à 15:14
Bonjour

La norme c'est de mettre des compteurs qui individualisent la consommation de chacun .
Ne pas en mettre tient de la dérogation .

Et si dérogation c'est la règle des tantièmes qui s'appliquent .
Et rien d'autres .

Posté le Le 27/02/2023 à 15:31
Bonjour,
C'est une copropriété ? Dans ce cas il faut mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG l'installation de compteurs de calories (vote à l'article 24).

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