Caution illégalement récupéré?

> Immobilier > Location > Caution

Posté le Le 11/10/2026 à 16:31
Suite à notre week-end d'intégration étudiant, l'association organisatrice nous informe qu'elle va prélever jusqu'à 50 € sur la caution de chaque participant pour couvrir un tag commis sur un bungalow tiers par un auteur inconnu.
Notre propre mobil-home a été rendu sans aucune dégradation et avec un état des lieux de sortie conforme.
Pouvez-vous me confirmer que cette retenue collective est juridiquement infondée (absence de responsabilité personnelle, clause abusive le cas échéant) et qu'ils ont l'obligation de nous restituer l'intégralité de notre caution ?
En vous remerciant par avance pour votre retour.
Bien cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 11/10/2026 à 16:36
Bonjour à vous aussi,

Relisez le contrat de location que vous avez signé et qui peut prévoir ... ou pas ... une solidarité en cas de dégradations des parties communes.

Ce serait un bail de location en résidence principale soumis à la loi 89-462, ce serait illégal, mais votre contrat ne relève pas de cette loi.

__________________________
Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


Bénéficiez
d'un diagnostic
gratuit
de 20 minutes
Réservez un rendez-vous