Caution non restitué en totalité

Bonjour,

Nous avons quitté notre précédent logement en location il y a bientôt 2 mois ; nous étions resté dans le bien pendant 2 ans et demi. L’agence immobilière qui gérait le bien souhaite nous retirer la moitié de notre caution. Nous trouvons injustifié les motifs et nous souhaitons contesté, mais nous souhaitons demander aussi d’autres avis sur le forum.

L’agence avance 2 motifs (avec des devis pour justificatifs) :

- Raison 1 : le remplacement de portes à soufflet qui était très fragile de mauvaise qualité.

En effet, ces portes sont cassés, nous ne le contestons pas. Mais ce sont des articles de mauvaises qualités qui vont forcément être de nouveau cassés. J’ai de nombreuses photos et des vidéos de ces portes. J’ai même fortement recommandé à la propriétaire de ne pas remettre ces portes car les portes ne sont pas très fonctionnelles et surtout, très fragile ; et que le soucis allait se répéter. L’agence souhaite nous prendre 50% du montant du remplacement.

Trouvez-vous cela justifié ?

Peut-on le contester ?

- Raison 2 : du calcaire dans les sanitaires.

Nous n’avions pas constaté ce problème sur place, de mémoire. Mais de toute façon, ce problème n’est-il pas considéré comme de l’usure naturelle ? Il y a écrit sur le devis de l’entreprise de nettoyage : "nettoyage des sanitaires (attention le calcaire est incrusté et peut ne pas partir totalement sur les parois vitrées) »

Information supplémentaire : la salle de bain était concidérée comme « neuve » et venait d’être refaite lors de notre état des lieux d’entrée, selon eux.

De plus, l’agence immobilière a constaté que dans d’autres pièces comme la cuisine, il y avait du calcaire lors de notre état des lieux d’entrée… et que nous avons tout nettoyé et tout rendu plus propre qu’à l’arrivée !



A votre avis, pouvons-nous contester ? Et comment s’y prendre ? Et quels délais avons-nous?

Nous sommes complètement novices en la matière.

Autre information qui a peut-être son importance : un nouveau locataire a fait son état des lieux d’entrée juste après notre état des lieux de sortie.


Nous vous remercions par avance pour vos réponses.

Bonjour,
Pour commencer ce n'est pas une caution, la somme que vous souhaitez récupérer est un DEPOT DE GARANTIE.
Une caution est une personne qui se porte garant.

Ensuite il faut comparer l'état des lieux de sortie avec l'état des lieux d'entrée, les 2 documents signés par bailleur et locataire font foi.

Les portes sont mentionnées en bon état à l'entrée et cassées à la sortie. Et vous admettez ce fait. Donc leur réparation/remplacement est bien à votre charge. Même si elles sont de basse qualité.
cf article 7 de la loi 89-462 :
Le locataire est obligé :
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;

Vous en compter 50% de la valeur à neuf correspond à appliquer un coefficient de vétusté, qui peut être contesté... mais le gain potentiel va de 0 à 10%.

Le nettoyage du calcaire est une charge locative.
Dès lors que l'état des lieux de sortie fait mention de calcaire alors que l'état des lieux d'entrée n'en note pas, le nettoyage est à votre charge.
cf décret 87-712
e) Eviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, ...

Le choix de l'entreprise de nettoyage est au gré du bailleur, il n'est pas obligé de prendre la moins chère et peut vous imputer toute la facture. Un devis suffirait, même sans réaliser les travaux.

Le fait d'avoir nettoyé la cuisine n'entre pas en considération.
De même que l'état des lieux du locataire suivant n'a aucun intérêt pour votre cas.

En conclusion, je ne vois pas grand chose à espérer d'une contestation dans ce que vous décrivez.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre long message d'éclaircissement.

Cependant, il reste encore des zones d'ombre :

Qu'en est-il de la vétusté pour le calcaire ? La salle de bain a été refaite à neuf quand nous avons pris le logement. Les parois de douche étaient neuves mais il me semble qu'elles ne doivent pas nécessairement être remise comme neuve sans calcaire lors du départ du locataire ? Si ? Le calcaire ne peut-il pas être considéré comme de l'usure naturelle ? Sachant que l'eau de la ville est classée comme dure. Nous, nous avons essayé de retirer le calcaire sans succès. Et la société de nettoyage que l'agence de location a mandaté a elle-même indiquée sur la facture qu'il reste des traces de calcaire incrustée après leur nettoyage. Donc j'ai l'impression qu'on paie une facture de nettoyage (le logement est rendu propre hormis ce problème de calcaire sur les parois de douche) pour quelque chose que même l'entreprise de nettoyage n'a pas pu résoudre.

Vous faites erreur.
Le calcaire doit être nettoyé, ce n'est pas de l'usure normale.
Si tout était neuf à votre arrivée, c'est que l'entretien/détartrage n'a pas été régulier.