Non restitution du dépot de garantie

Bonjour,

Je me permets de vous contacter concernant un litige que j’entretiens avec mon ancien propriétaire depuis maintenant deux mois.

L’année dernière, dans le cadre de mon Erasmus à Bruxelles, j’ai emménagé en septembre 2024 dans un logement via une agence immobilière.
Comme demandé, j’ai versé un dépôt de garantie d’un montant de 1 540 €, conformément à mon contrat de location signé pour 10 mois (01/09/2024 – 30/06/2025).

Un état des lieux de sortie a bien été effectué avec le propriétaire le 18 juin 2025, suivi de la remise des clés. Depuis cette date, je n’ai reçu aucune restitution de mon dépôt de garantie.

J’ai multiplié les relances par courriel, sans réponse claire ni délai précis. Le 20/09/2025, j’ai même adressé une mise en demeure. L’agence m’a répondu en invoquant l’absence de préavis de ma part. Pourtant, cette justification est infondée puisque :

- le bail précise explicitement qu’il est non reconductible et conclu pour une durée fixe de 10 mois

- l’état des lieux de sortie et la remise des clés marquent légalement la fin du contrat

Dans le bail il est aussi inscrit 2 mentions, mais qui se contredisent.
« Les parties conviennent que le bail est conclu pour une durée de 10 mois, prenant cours le 01/09/2024 pour finir de plein droit le 30/06/2025. »
"Le bail prend fin de plein droit à son échéance pour autant que l’une des parties donne congé à l’autre par lettre recommandée ou par
mail, au moins 3 mois avant l’échéance."



Pouvez-vous m'indiquez si juridiquement il est autorisé de demandé un préavis alors que le contrat est à échéance ?
Et pouvez également m'indiquer si les mentions inscrits dans le bail sont légales et pas abusive ?

Bonjour,
On parle donc ici du droit belge ?

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Superviseur

Oui, je le suppose

Notre forum étant consacré au droit français, espérons qu'un spécialiste du droit belge passe par là...

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Superviseur