Restitution partielle de la caution

> Immobilier > Location > Caution

Posté le Le 03/12/2025 à 19:06
Bonjour à toutes et à tous.

J'ai quitté mon logement le 23/10/25. Mon dépôt de garantie était de 449€. Mon ancien propriétaire m'a envoyé un courrier recommandé avec notamment un document faisant le bilan des sommes retenues sur ma caution et dans ces sommes, il y a un montant de 52.50€ correspondant je cite à "main d'œuvre 3h30 à 15€ de l'heure". J'ai été étonné de ne pas trouver de facture correspondant à ce montant. En lui demandant, il m'a dit qu'il n'avait pas fait appel à une société de nettoyage (car trop chère d'après ses recherches) et qu'il avait fait lui même le nettoyage qu'il estimait nécessaire. J'en conclue donc qu'il s'est en quelque sorte auto-rémunéré de 52.50€ et ce, sans justificatif. Est-ce légal ? Suis en droit de lui réclamer un remboursement de cette somme pris sur ma caution ?

Merci d'avance pour votre temps :)

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 03/12/2025 à 19:23
Bonjour,
Ce n'est pas une "caution", c'est un dépôt de garantie.
Les retenues doivent être justifiées par une facture ou un devis établis par une entreprise.
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez contester la retenue, par courrier RAR d'abord.

A lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301


__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Posté le Le 03/12/2025 à 20:24
Bonjour,

Votre propriétaire est honnête en n'ayant pas fait appel à un professionnel pour nettoyer votre logement. Il suffit qu'il établisse un simple devis et il pourra vous enlever 150 ou 200 Euros sur votre dépôt de garantie.

Donc, si le logement a bien justifié un nettoyage, ce n'est pas dans votre intérêt financier de contester cette somme.

Posté le Le 03/12/2025 à 20:37
C'est en effet le revers de la médaille ...
Un devis "officiel" peut être bien plus élevé que la somme réclamée directement par le bailleur.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Posté le Le 04/12/2025 à 06:00
Citation :
Il suffit qu'il établisse un simple devis


Bonjour,
Pour qu'il puisse établir lui-même un devis, il faudrait qu'il soit professionnel du nettoyage...

Citation :
Votre propriétaire est honnêtee


Bah non, justement, honnête voudrait dire qu'il respecte la loi, ce qui n'est pas le cas ici.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 04/12/2025 à 07:22
Soyons précis : Il ne peut pas établir lui-même un devis n'étant pas entrepreneur (ce qui n'est pas certain). Mais il peut le faire établir par une entreprise et il risque d'être plus élevé. C'est un risque, pas une certitude.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Posté le Le 04/12/2025 à 07:47
Pas évident qu'une entreprise établisse un devis maintenant que le nettoyage a été fait, une entreprise sérieuse viendrait voir l'état du logement pour faire son devis.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 04/12/2025 à 08:15
Bien sûr. C'est seulement une hypothèse.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis