Retard dans paiement pénalités - restitution dépôt de garantie

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Posté le Le 22/09/2023 à 14:29
Bonjour,

Mon bailleur a eu du retard dans la restitution de mon dépôt de garantie. Je l'ai donc mis en demeure de me restituer ce montant, en lui réclamant des pénalités (10% du montant du dépôt de garantie donc).

Il a fini par me restituer le montant de mon dépôt de garantie par virement, mais ne me règle pas les frais de pénalités (alors qu'il s'est engagé à le faire, par chèque). Il a à présent 2 mois de retard pour le paiement des frais de pénalités malgré mes relances.
D'autres frais se cumulent-ils donc ? Que puis-je faire ?

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Posté le Le 22/09/2023 à 14:59
Bonsoir Stenur

Citation :
10% du montant du dépôt de garantie donc


Les 10% doivent être appliqué sur le montant du loyer hors charges, pas sur le montant du DG. Evidemment, si votre DG était de 1 mois de loyer, le résultat est le même.

Sinon, tant que la dette n'est pas réglée en totalité, continuez à ajouter les 10% à chaque mois commencé.
La mauvaise volonté se paye !

C'est un AVIS.

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