Retenue sur caution - remplacement de robinetterie

Bonjour à toutes et à tous,



Ma femme et moi-même avons récemment quitté un appartement. Nous avons rebouché les trous, fait le ménage, etc.

Après l'état des lieux de sortie, aucun souci particulier, à part un : l'eau étant très calcaire dans la région, nous avons utilisé un produit plutôt corrosif pour nettoyer la robinetterie. Les robinets n'ont donc plus de calcaire, mais l'émail de ladite robinetterie a lui aussi pris un coup de vieux prématuré.

Le problème est que celle-ci venait d'être remplacée avant notre arrivée dans cet appartement, et que donc esthétiquement je comprends bien que cela embête notre ancien propriétaire.

Il est donc question d'après lui de retenir l'intégralité de notre dépôt de garantie afin de faire remplacer la robinetterie.

Je m'interroge donc sur le bien fondé de la nécessité de remplacer tout cet équipement, qui fonctionne toujours parfaitement.



En vous remerciant sincèrement sur votre aide, je vous souhaite une excellente journée.



Cordialement,



Antoine

Bonjour,

SI je balance des bidons de peinture sur votre voiture, cela ne gênera en rien son fonctionnement.
SI vous avez détérioré la robinetterie, son remplacement vous incombe.

Bonjour,
Une réponse un peu plus juridique donnée sur l'autre forum :

Tout dépend de ce qui est noté sur l'état des lieux d'entrée et de sortie

Selon le code civil :

Article 1730
Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.


Le bailleur devra justifier toute retenue par un devis ou une facture, pour un remplacement à l'identique puisque la remise en état n'est pas techniquement envisageable.

Merci beaucoup pour votre réponse !

Bonne continuation