Vétusté d'un logement

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Posté le Le 18/05/2022 à 17:26
Bonjour,

Je dois quitter mon hlm dans lequel j'ai habité 8 ans.
Lors de mon arrivée dans ce logement les tapisserie n'étaient pas neuves.

Lors du passage du bailleur afin de voir les travaux à effectuer avant de rendre l'appartement, on me demande de refaire les tapisserie de certaines pièces.

Un ami propriétaire m'a fait parvenir un document disant que les tapisserie étaient "vétuste" à partir de 7ans et donc que je ne devais pas les refaire à mes frais.

Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

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Posté le Le 18/05/2022 à 18:01
Bonjour,
Votre organisme HLM vous a-t-il communiqué une grille de vétusté avec le bail ou avec l'état des lieux d'entrée ?
Lire cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21105

et ici vous aurez accès à des exemples de grilles de vétusté et d'autres conseils
https://www.inc-conso.fr/content/logement/etat-des-lieux-et-vetuste

Lors de l'état des lieux de sortie vous devez obtenir immédiatement votre exemplaire, ne laissez pas le bailleur vous promettre un envoi par mail ou autre. Au besoin faites une photo des pages ou des écrans (si tablette)

Posté le Le 18/05/2022 à 18:05
Exemple de vétusté pour la tapisserie :
durée de vie : 7 ans
franchise : 1 an
% par an : 14%

Donc au bout de 8 ans elle vaut 2% de sa valeur initiale.
Il est donc totalement inutile de vous lancer dans des travaux de rénovation.

Posté le Le 19/05/2022 à 10:22
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je n'ai pas eu de grille de vétusté lors de ma signature de bail je vais envoyer un mail au bailleur pour voir si ils en ont une.

Je vais également contacter la personne venue pour le pré état des lieux afin de lui en parler.

Posté le Le 19/05/2022 à 10:41
Rappelez vous qui ni mail ni discussion orale n'ont de valeur juridique. Si vous n'obtenez rien, il faudra ensuite attendre l'état des lieux de sortie et contester les éventuelles retenues dues à la tapisserie vétuste.
Conservez ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301

Posté le Le 19/05/2022 à 12:40
D'accord.

Encore une fois merci.

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