Clause Bail Garage

> Immobilier > Location

Posté le Le 13/01/2023 à 19:32
Bonjour,

Je vais louer un garage pour stocker (avec l'accord du propriétaire). Ce garage n'est pas lié à un logement.
Le bail comporte cette clause :

XI. VISITES
Le bailleur peut entrer dans le local à tout moment pour réparer des dégâts, en cas de danger ou pour présenter le local à un futur locataire.

"à tout moment" me semble étrange en dehors de la situation de "danger".
Il me semble que pour des réparations et des visites, demander l'accord ou prévenir le locataire devrait être obligatoire ?
je sais que des règles plus souples s'appliquent par rapport à un logement, mais tout de même...

merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 13/01/2023 à 23:48
Bonjour,
Ce bail est un bail civil = les clauses sont libres.
Si cette clause ne vous convient pas, négociez une modification ou voyez ailleurs.
Et vérifiez que le stockage est bien autorisé dans un garage.
En copropriété c'est interdit par la plupart des règlements de copropriété (tous ?)

Posté le Le 14/01/2023 à 13:17
Bonjour et merci,

Je vais effectivement essayer de négocier un préavis pour visite.
Pour le stockage, s'agissant d'un garage individuel fermé il est permis à l'exception des substances dangereuses ou susceptibles de provoquer un incendie.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis