Chambre donnant sur loggia - légalité de louer

> Immobilier > Location > Colocation

Posté le Le 30/05/2023 à 09:59
Bonjour,

J'envisage l'achat d'un appartement en vue de faire une colocation. L'une des chambres de l'appartement comporte une porte fenêtre donnant sur une loggia fermée (mais cette loggia a deux fenêtres qui peuvent être ouvertes).
Est-ce OK légalement de louer cette chambre ? Puisqu'elle donne sur une loggia fermée et que la fenêtre d'une chambre doit, il me semble, forcément donner sur de l'air libre...

Merci d'avance pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 30/05/2023 à 10:24
Bonjour,

Cette chambre est "décente" si :
- la loggia est incluse dans la location, de sorte que le locataire puisse y avoir accès ;
- la situation correspond à la définition légale : "les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre."
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043842469

__________________________
Modératrice

Posté le Le 30/05/2023 à 10:43
Bonjour,
Si vous prévoyez une colocation avec baux individuels, vérifiez aussi la surface de chaque chambre.
"Chaque colocataire doit disposer d'une chambre d'une surface au moins égale à 9 m2 et d'un volume au moins égal à 20 m3 (pièces communes non prises en compte)."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35977/0_1?idFicheParent=F34905#0_1

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis