Droit de jouissance en SCi
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Posté le Le 20/02/2025 à 16:17
Bonjour,
je réside dans une maison en SCI dont je suis associée et gérante.Est ce que je peux l'habiter à titre gratuit en accord avec les autres associés.

 

Posté le Le 20/02/2025 à 17:53
Bonjour,
Si tous les associés sont d'accord ... Mais le mieux serait quand même de mettre cet accord par écrit afin d'éviter tout litige ultérieur.
D'autre part attention au fisc qui peut imaginer un loyer payé "au black" et opérer un redressement.
Posté le Le 20/02/2025 à 17:59
Bonjour
Les conséquences dépendent de quelle type de SCI il s'agit, si elle est soumise à impôts sur les société ou pas, et qu'adviendra t il des charges inhérentes à ce bien .
Un notaire saura vous conseiller en fonction de la situation .
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