Entretien annuel chaudière gaz

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Posté le Le 23/01/2024 à 09:23
Bonjour,

La chaudière à gaz de ville chez ma mère n'a toujours pas été contrôlée cette année (ni en 2023) alors je souhaite savoir si c'est obligatoire en début de saison ou non.

Je tiens à préciser que cela fait partie des charges qu'elle paie à son bailleur et qu'en 2022 il a fallu que je les menace de les mettre en demeure car il n'y avait plus de contrat d'entretien malgré que les locataires payaient les charges.

Ils ont donc fait intervenir un chauffagiste malgré que l'on attend que le quartier soit démoli depuis quelques années et qu'ils ne veulent probablement pas faire de frais.

Je vous remercie pour votre aide

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Posté le Le 23/01/2024 à 09:35
Bonjour
L'entretien annuel est obligatoire.
La démolition prévue n'est pas une excuse.

Par contre le contrat d'entretien ne l'est pas.
Le locataire peut appeler le chauffagiste de son choix et fournir l'attestation au bailleur. Ensuite il n'a rien de plus à payer dans ses charges.

Y a-t-il un arrêté de péril ?

Posté le Le 23/01/2024 à 11:33
Bonjour,

Le bail de votre mère précise t-il que c'est le bailleur qui prend à sa charge l'entretien de la chaudière ? Sinon, c'est au locataire, donc à votre mère, de faire procéder à cet entretien.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20760

En tant que locataire, vous devez faire appel à un chauffagiste de votre choix pour l'entretien de votre équipement de chauffage.

Toutefois, le bail peut prévoir que c'est le bailleur qui doit faire appel à un chauffagiste de son choix.


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Superviseur

Posté le Le 23/01/2024 à 16:24
Merci pour vos réponses. Oui le bail précise l'entretien de la chaudière.

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