Entretien règlementaire de climatisation

Bonjour,

Quelqu'un serait-il suffisamment pointu en normes et en code de l'environnement pour me dire si oui ou non un climatiseur individuel, installé dans un appartement en copropriété, est soumis aux article R224-42 et suivants du code de l'environnement ?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006188738/#LEGISCTA000042167668

Mon problème est simple : je loue un logement dans lequel il y a ce type de climatiseur. C'est un système bi-split très classique, un peu puissant, puisque sa puissance est de 4.6kW (certifiée constructeur). Mais jusqu'à preuve du contraire, il s'agit bien d'un "système thermodynamique" tel que défini dans l'article R224-42 de l'environnement, puisque c'est bien un appareil qui utilise un cycle thermodynamique pour échanger du chaud (ou du froid en mode inversé) avec l'extérieur.
En toute logique, il tombe donc sous le coup du §1, et des articles R224-44 à R224-44-5.

Un climaticien me soutient mordicus que je ne suis pas concerné par ces textes, en me disant que le "système thermodynamique" doit absolument être air-eau, et qu'il doit refroidir tout le bâtiment. Or :
- la caractéristique air/eau n'est écrite nulle part.
- et plus troublant, le R224-44-1 affirme "L'entretien d'un système thermodynamique individuel équipant un logement, un local, un bâtiment ou une partie de bâtiment est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail.". Donc les climatiseurs individuels sont bien visés.

J'aimerais bien qu'on m'explique quel système air/eau peut bien avoir été conçu pour desservir un logement *individuel* (intérêt de la boucle air/eau ???) avec une puissance frigorifique aussi faible que 4 kW.

Enfin, l'arrêté visé par le R224-44-5 serait celui du 24/07/2020 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042176759

Son annexe I distingue justement les types de matériels, et il y a bien un "2. Pour les systèmes aérothermiques :", autrement dit, les systèmes air/air.

Plus troublant encore, le 2° du R224-44-2 dispense l'entretien de contrôle d'étanchéité du fluide frigorigène les équipements qui tombent sous le coup de la directive 517/2014/UE, autrement dit la règlementation "F-Gas" pour les gaz fluorés, ce qui est mon cas. Donc c'est prévu aussi.

Voyez-vous une raison pour laquelle il échapperait à ces textes, et si oui, ou est-ce que j'aurais faux ?

Merci d'avance de vos lumières.

Bonjour,

Un système de climatisation, qu’il soit air – air ou air – eau, est bien un système thermodynamique selon la définition donnée à l’article R224-42 du code de l’environnement à moins qu’il ne soit couvert par un contrat de performance énergétique (article R224-43). Votre climaticien devrait lire les textes sans idée préconçue. Un entretien est obligatoire au moins une fois tous les deux ans.

Bonsoir,

Juste pour vous remercier pour votre réponse - je me sens moins seul.