Expulsion d'un local habité par le tribunal administratif

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Posté le Le 17/01/2023 à 18:54
Bonjour
Je suis menacé d'une expulsion imminente de mon logement (peut-être dans quelques jours) car il y a une procédure en référé intentée contre moi devant le tribunal administratif.

Peut-on être expulsé d'un logement suite à une ordonnance en référé du tribunal administratif ? Cela que l'on soit un locataire traditionnel titulaire d'un bail écrit (en retard de loyers, par exemple), ou un occupant à titre précaire (bail expiré, sous-locataire, hébergé, squatteur, etc).

Est-il vrai qu'en un tel cas TOUTES les garanties habituelles de la procédure d'expulsion devant le juge d'instance (mise en demeure, assignation, aide juridictionnelle, commandement de quitter les lieux, délais pour partir et trêve hivernale) disparaissent ? Et que l'on peut être expulsé sans préavis, du jour au lendemain, sans relogement en plein hiver ?

Vous pouvez me répondre ici, ou sinon sur cet autre forum :

xxxxxx anonymisation
Merci
CG du forum marques de politesse


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Posté le Le 17/01/2023 à 20:27
Bonjour,
Le tribunal administratif ? Vraiment ?
Comment êtes vous au courant de cette décision ?
Et à quel titre occupez vous ce logement/local ?
C'est un local destiné à l'habitation ?
A qui appartient-il ?
Il y a un arrêté de péril ? une interdiction d'habiter ?

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