Expulsion demande suspension d’expulsion délais

Contactez rapidement les services sociaux.

Margot62 (voir ses messages)
Posté le Le 11/07/2025 11:00
Bonjour

Veuillez m’excuser de vous déranger j’ai envoyé la lettre à préfecture comme vous avez conseillé.
Après nous avons reçu aussi l’info qu’il faut envoyer plutôt au sous préfecture et
j’ai envoyé la lettre hier ,aussi avec tous les documents .
Les lettres sont croisés

Nous avons reçu une lettre de préfecture aujourd’hui que à partir de 15/07 on est expulsé
Est ce que on peu les contacter ?
Quoi faire svp ?
Cordialement
Merci pour vos conseils

Margot62 (voir ses messages)
Posté le Le 11/07/2025 11:00
Bonjour

Veuillez m’excuser de vous déranger j’ai envoyé la lettre à préfecture comme vous avez conseillé.
Après nous avons reçu aussi l’info qu’il faut envoyer plutôt au sous préfecture et
j’ai envoyé la lettre hier ,aussi avec tous les documents .
Les lettres sont croisés

Nous avons reçu une lettre de préfecture aujourd’hui que à partir de 15/07 on est expulsé
Est ce que on peu les contacter ?
Quoi faire svp ?
Cordialement
Merci pour vos conseils

Désolé pour le pagaille dans mes messages

Je suis complètement perdu…

Les services sociaux nous conseille appeler 115

SVP pouvez vous me dire s’ils ont dit à partir de 15 juillet ils viendront de suite

Merci

Pouvez-vous recopier le contenu de la lettre en l'anonymisant ? Nous aurions besoin de savoir très précisément ce qu'elle dit.

Oui, il faut faire le 115, et si possible contacter votre avocat.

__________________________
Modératrice

Merci à vous
Voici

Madame, Monsieur,
Une décision de justice rendue le 20/10/22 par le tribunal de proximité d'Antony a prononcé votre expulsion du logement que vous occupez
92 330 SCEAUX dans le cadre d'une procédure pour dette. Malgré cette décision, vous vous êtes maintenus dans les lieux.
Dans ces conditions, je suis amené à autoriser Monsieur le commissaire, chef de la circonscription de Châtenay-Malabry à prêter son concours à maîtres Teboul et associés, huissiers de justice, pour procéder à votre expulsion et à celle des occupants de votre chef à compter du 15/7/25.
Si, à la date fixée, vous n'avez pas trouvé de solution personnelle, familiale ou amicale de logement ou d'hébergement, je vous invite à contacter le « 115» (appel gratuit) afin de solliciter un hébergement provisoire.
En outre, je vous rappelle que vous pourrez vous rapprocher à tout moment de la mairie de votre commune ainsi que du Secteur d'Action Sociale qui pourront vous porter assistance.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations les meilleures.

Merci à vous pour vos conseils .

Matériellement l'expulsion pourrait difficilement avoir lieu le 15 juillet, mais le préfet a accordé le concours de la force publique, c'est donc urgent.

Il est donc indispensable de faire le 115 ce week-end en insistant sur le fait que vous avez obtenu un avis favorable de la commission DALO. A part les soins de votre épouse et de vos enfants, c'est la priorité absolue.

Et essayez aussi de joindre votre avocat, même si c'est le week-end.

Essayez aussi ce numéro :
https://www.fondationpourlelogement.fr/prevention-expulsion/allo-prevention-expulsion/

Normalement il est joignable de 14 à 17 h en semaine, mais j'ai peur que lundi la permanence ne soit pas assurée. Tentez quand même, vous ne risquez rien.

Le 115 reste votre meilleure ressource.

__________________________
Modératrice

Merci pour vos conseils.

Cordialement

Problem suivant que nous n’avons pas possibilité de joindre personne ce week-end longue week-end de 14 juillet.

Donc on il faut attendre la semaine prochaine le mardi !
Très stressant

Le 115 assure des permanences tous les jours, à toute heure.
https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R20687

Il faut parfois insister.

Ou le problème est que vous n'avez pas accès à un téléphone ?

__________________________
Modératrice

Bonjour Margot62,

J'espère que vous allez bien.
Ce genre de situation n'est pas simple et malheureusement c'est là que l'on voit le vrai visage des gens, ceux sur qui l'on peut compter et la méchanceté d'autres mais il faut aller au delà et garder confiance en vous.

Concernant le courrier de la Préfecture, c'est étonnant sachant qu'il y a un recours DALO...
Gardez la tête froide, ces situations sont difficiles mais croyez bien que l'on en ressort grandis et je parle en connaissance de cause, pour avoir vu cela autour de moi.

Comme le dit Isadore, il parait compliqué que l'expulsion ait lieu un lendemain de jour ferié mais il faut se donner le maximum de chance, essayez de contacter le 115.

Je vous donne les conseils que nous avons appliqué pour ma soeur: préparez des affaires essentielles (papiers d'identité, vêtements, médicaments...) au cas où.

Vous avez fait toutes les démarches malgré les difficultés.

J'ai grandis avec l'idée qu'il fallait imaginer le "pire" pour supporter les épreuves de la Vie.
Sachez que même s'il y a expulsion, la Préfecture vous donnera plusieurs nuits à l'hôtel (c'est normalement l'huissier qui vous communique ces informations)
Peut-être y aura t'il un moment de flottement mais si vous n'avez plus de logement, vous serez prioritaires pour le recours DALO.

J'aimerai tant vous aider, comme j'ai su soutenir ma soeur dans cette épreuve difficile.

Je vous envoie plein d'ondes positives et de prières, beaucoup de courage et n'oubliez pas, vous n'êtes pas seuls.

Ines

Grand merci pour votre soutien

C’est juste très stressant car au 115 ils ne réponds pas

Je voulais juste encore vous demander si je peu toujours solliciter le préfet Sursis même petit
J’aimerais savoir s’ils ont écrit à partir de 15 juillet est ce que on peu avoir un peu du temps ?
L’assistante sociale m’a dit que normalement on peu avoir une semaine ?

Car potentiellement j’ai trouvé un avocat ….
Merci à vous et veuillez m’excuser le pagaille dans mes écrit

Svp je voulais vous demander nous avons combien du temps pour pouvoir reprendre nos affaires dans l’appartement?
Après l’expulsion…
Merci

bonjour
le souci est que votre jugement d'expulsion date de plus de deux ans et demi : cela ne joue pas en votre faveur

Merci pour votre
Et oui nous savons
Juste qu’entre temps nous avons traversé des périodes difficiles et compliquées autant professionnellement que personnelles….grave problème de santé

Bonsoir,

Je suis désolée de vous dire qu’une fois la décision prise, la préfecture ne revient pas sur sa décision.

En général, après la date communiquée,l’expulsion a lieu 5/7 jours après mais cela peut dépendre de l’agenda de l’huissier et du commissariat.

Êtes vous suivis par une assistance sociale?

Gardez la tête froide malgré cette situation difficile,la roue tourne.
Même s’il y a expulsion, vous aurez plusieurs nuits prises en charge par la Préfecture.

Egalement,vous avez un dossier DALO donc vous serez propriétaires dans la recherche d’un logement.


Sachez que votre situation est exceptionnelle car le jugement a pratiquement 3ans.
En general, après le jugement, dans la majorité des cas la seule chose qui peut ralentir l’expulsion est la trêve hivernale.

Avez vous repris le paiement du loyer après le jugement?
Savez vous ce qui a ralentit l’expulsion?

Ines

Dans le lien que j'ai cité page 1 de cette discussion, lisez l'étape 6.
Après votre départ, vous avez 2 mois pour récupérer vos meubles (qui seront stockés à vos frais car le logement sera vidé et rendu au propriétaire)

Bonsoir

Pour récupérer les biens laissés dans le logement,il faut contacter l’huissier,il est rare que le déménagement se fasse le jour de l’expulsion.

Sans récupération,les biens sont déménagés et stockés dans un garde meublé,au frais du locataire (durée limite pour les récupérer et lieu de stockage sont mentionnés sur le PV d’expulsion)
Normalement 2 mois max après la date d’expulsion.
Avant 2020, ce délai était d’1 mois.

Ines

Bonjour
Merci pour vos conseils et votre soutien et gentillesse…

Après une blanche et bcp de pleurs nous nous mettons début doucement

On s’organise et motive car on doit avancer .
On prépare les affaires importantes.

Je vous sollicite encore svp .
J’ai 2 -3 questions.

1)La conseillère/ assistante sociale m’a dit hier que normalement ils ne viennent pas la date écrit mais voilà que pensez et saviez vous ?Elle dit parfois c’est 5parfois 7 …..jours …


J’ai cherche une box pour mettre maximum.

Les ressources sont limitées même trop ….
2)
Est ce que le préfet nous propose une solution pour 2-3 nuits ou
115 plutôt…
M
Je suis allée ce matin à la mairie…,fermé aujourd’hui.

3)
Je suis désolée de redemander mais les affaires qui reste à l’appartement
Reste jusqu’à le temps qu’on prepare déménager ou ce eux
J’ai les instruments de musique et ils sont trop fragile


Merci pour votre compréhension et votre aide et patience

On comprend votre désarroi, mais on ne peut pas deviner ce qui va se passer à partir de mardi.
Vos affaires peuvent être gardées par une personne de confiance, un voisin ou un lieu de stockage à votre choix.
Sinon l'huissier les fera enlever, rien ne restera dans l'appartement et vous n'y retournerez pas.

Avez-vous lu le lien fourni qui explique déjà pas mal.
Je recopie ici l'essentiel :

Le commissaire de justice (anciennement huissier de justice) peut vous informer au préalable de la date de l'expulsion, mais il n'y est pas obligé.

Pour l'expulsion, il doit se présenter au logement un jour ouvrable, entre 6 heures et 21 heures.


SI vous acceptez de quitter le logement

Le commissaire de justice dresse un procès-verbal d'expulsion et vous quittez le logement immédiatement.

Le procès-verbal d'expulsion doit contenir les informations suivantes :

Les opérations réalisées lors de l'expulsion et l'identité des personnes dont le concours a été nécessaire
Le juge compétent pour contester les opérations d'expulsion.

Si vous laissez des biens dans le logement, ou si le commissaire de justice les faits stocker dans un garde-meuble (à vos frais), le procès-verbal d'expulsion doit aussi contenir les informations suivantes :

Liste de ces biens, avec l'indication qu'ils paraissent avoir ou non une valeur marchande
Lieu et conditions d'accès au garde-meuble où ils sont stockés
Mention, en caractères très apparents, que vous êtes obligés de retirer vos biens dans les 2 mois qui suivent la remise ou la signification du procès-verbal (délai non renouvelable). Les biens non retirés seront vendus aux enchères publiques si l'inventaire indique qu'ils ont une valeur marchande. Les autres bien non retirés seront considérés comme abandonnés, sauf les papiers et documents personnels qui seront placés sous enveloppe scellée et conservés pendant 2 ans par le commissaire de justice
Mention que vous pouvez contester l'absence de valeur marchande des biens, dans le mois qui suit la remise ou la signification du procès-verbal
Indication du juge à qui soumettre cette contestation
Reproduction des articles R. 121-6 à R. 121-10, R 442-2 et R 442-3 du code des procédures civiles d'exécution

Si vous n'avez pas de solution de relogement, vous pouvez appeler le 115