Expulsion demande suspension d’expulsion délais

Bonjour

SVP pouvez vous me dire si le préfet peu « suspendre »l’expulsion


Nous sommes famille de 4 personnes 2 adultes et 2 enfants mineurs
Ma femme est malade ALD est besoin de traitement de MÉDICAMENTS /piqures tous les jours à cause des malaises fréquentes et encore plus à cause de la canicule
Nous avons eu une l’audience le 17 juin mais le bailleur était absent donc le juge Jex a renvoyé l’audience pour 7 octobre

Nous avons prévenu la préfecture mais nous avons reçu une réponse par mail que le préfet n’est pas obligé d’accepter attendre l’audience le 7 octobre
Je voulais aussi vous dire que nous avons fait les démarches
1 HLM
DALO
DOSSIER SURENDETTEMENT
MERCI POUR VOTRE AIDE

Bonsoir,

Avez vous déjà un jugement d’expulsion? Si oui,à quelle date?
Avez vous reçu un commandement de quitter les lieux?Si oui à quelle date?

Pour le JEX,c’est étonnant sachant que la présence du bailleur n’est pas indispensable;c’était bien pour demander un délai pour rester dans le logement ?

Votre recours DALO a t’il été accepté ?
Votre dossier de surendettement a t’il été accepté ?

Avez vous reçu courrier de la Préfecture pour l’enquête?
Avez vous été contacté par le Commissariat ?

Les conditions des expulsions ont été facilités depuis la loi de Juillet 2023.

Vous ne traversez pas un épisode facile mais restez optimiste.

Courage

Ines

Bonjour,
Pour le moment il n'y a rien à suspendre tant que vous n'avez pas reçu le "commandement de quitter les lieux".

Consultez ce lien et précisez quelle est l'étape (quel numéro ?) qui décrit le mieux votre situation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272

Merci à vous pour votre temps et vos réponses !
Nous avons déposé un requête de grâce de demande de délai en juin 2024
Nous avons reçu le courrier de jex en août 2024 que le délai de 6 mois est
accepté et nous avons donc été informé aussi de faire les démarches et surtout prendre contact avec le service social.
Nous avons repris de paiement de loyer et la dette de suite car mon marca retrouve le travail,Nous avons réussi payé jusqu’à mois de mars 2025
Car en décembre au final le période essai n’était pas reconduit suite de manque de budget…
Franchement c’est vraiment bcp à ce la fois ..
Nous avons fait de nombreuses démarches à partir de octobre 2024 .
Nous avons fait la demande de HLM qui était accepté
Demande de DALO qui a ce pris bcp du temps mais c’était accepté
Le demande de surendettement est était accepté par Banque de France en juin2025
N’ayant pas de solution de logement et malheureusement pour nous les services
sociaux nous a donné répondu que ils ont rien nous proposer voilà !
Donc au final j’ai contacté le Jex en mois de mai 2025 et nous avons peu déposer un deuxième requête de grave auprès de Jex et elle était accepté.
L’audience a eu lieu le 17 juin et voila le bailleur n’est pas venu.
Le juge a dit que c’était une erreur de la part de bailleur..
Donc il a décidé renvoi de l’audience pour 7 octobre …
Nous pensons bien faire on contact la Préfecture donc préfet que l’audience a était renvoyé le 7 octobre.
Nous avons suivi le conseil de juge et de greffier de le prévenir.
Nous avons reçu une réponse juste très sec que
Le préfet fait ce qu’il faut et que l’expulsion sui son cours
Et il va pas attendre jusqu’à octobre C’était choquant

Nous avons expliqué que nous avons les enfants mineurs et un bac en ce moment…
Ma femme est malade ALD piqûre tous les jours ,les malaises très fréquents et la période de cette canicule a montré qu’elle besoin d’être soignée et près de médecin
Merci à vous

Vous ne répondez pas à ma question, votre explication ne permet pas de comprendre la situation.

A quelle date avez-vous reçu le "commandement de quitter les lieux" ?

Merci pour votre retour
Le commandement de quitter les lieu
18 mars 2024,
Voici la suite

Merci à vous pour votre temps et vos réponses !
Nous avons déposé un requête de grâce de demande de délai en juin 2024
Nous avons reçu le courrier de jex en août 2024 que le délai de 6 mois est
accepté et nous avons donc été informé aussi de faire les démarches et surtout prendre contact avec le service social.
Nous avons repris de paiement de loyer et la dette de suite car mon marca retrouve le travail,Nous avons réussi payé jusqu’à mois de mars 2025
Car en décembre au final le période essai n’était pas reconduit suite de manque de budget…
Franchement c’est vraiment bcp à ce la fois ..
Nous avons fait de nombreuses démarches à partir de octobre 2024 .
Nous avons fait la demande de HLM qui était accepté
Demande de DALO qui a ce pris bcp du temps mais c’était accepté
Le demande de surendettement est était accepté par Banque de France en juin2025
N’ayant pas de solution de logement et malheureusement pour nous les services
sociaux nous a donné répondu que ils ont rien nous on proposer voilà !
Donc au final j’ai contacté le Jex en mois de mai 2025 et nous avons peu déposer un deuxième requête de grave auprès de Jex et elle était accepté.
L’audience a eu lieu le 17 juin et voila le bailleur n’est pas venu.
Le juge a dit que c’était une erreur de la part de bailleur..
Donc il a décidé renvoi de l’audience pour 7 octobre …
Nous pensons bien faire on contact la Préfecture donc préfet que l’audience a était renvoyé le 7 octobre.
Nous avons suivi le conseil de juge et de greffier de le prévenir.
Nous avons reçu une réponse juste très sec que
Le préfet fait ce qu’il faut et que l’expulsion sui son cours
Et il va pas attendre jusqu’à octobre C’était choquant

Nous avons expliqué que nous avons les enfants mineurs et un bac en ce moment…
Ma femme est malade ALD piqûre tous les jours ,les malaises très fréquents et la période de cette canicule a montré qu’elle besoin d’être soignée et près de médecin
Merci à vous

Bonjour,

Demande de DALO qui a ce pris bcp du temps mais c’était accepté

Si votre dossier DALO a été accepté, le préfet ne doit pas procéder à une expulsion avec le concours de la force publique s'il ne vous a pas trouvé une solution de relogement :
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2013/relogement-des-personnes-menacees-dexpulsion-au-titre-du-dalo/

La procédure d'expulsion n'est pas suspendue (et donc vous restez tenus de continuer à agir de bonne foi et donc de faire des démarches pour trouver un logement).

Cela dit la situation reste précaire : les solutions de relogement permettent de ne pas se retrouver à la rue, mais elles sont rarement confortables.

Pour le reste, il faudrait répondre aux questions qui vous ont été posées pour que nous sachions à quel stade de la procédure vous êtes.

__________________________
Modératrice

Avez vous déjà un jugement d’expulsion? Si oui,à quelle erci à vous pour votre temps et vos réponses !

Nous avons déposé un requête de grâce de demande de délai en juin 2024
Nous avons reçu le courrier de jex en août 2024 que le délai de 6 mois est accepté et nous avons donc été informé aussi de faire les démarches et surtout prendre contact avec le service social
Avez vous reçu un commandement de quitter les lieux?Si oui à quelle date?

Pour le JEX,c’est étonnant sachant que la présence du bailleur n’est pas indispensable;c’était bien pour demander un délai pour rester dans le logement ?

Votre recours DALO a t’il été accepté ?
Oui
Votre dossier de surendettement a t’il été accepté ?
Oui

Avez vous reçu courrier de la Préfecture pour l’enquête?

L’année dernière en juillet avant le jugement en août 2024

Il nous était conseillé de s’approcher de bailleur et service sociaux ect

Avez vous été contacté par le Commissariat ?

Oui un rv était en juillet 2024 c’était comme une demande de contact

Et j’ai expliqué la procédure et situation au policier présent

Les conditions des expulsions ont été facilités depuis la loi de Juillet 2023.

Vous ne traversez pas un épisode facile mais restez optimiste.

Courage

Ines

Avez vous déjà un jugement d’expulsion? Si oui,à quelle erci à vous pour votre temps et vos réponses !

Nous avons déposé un requête de grâce de demande de délai en juin 2024
Nous avons reçu le courrier de jex en août 2024 que le délai de 6 mois est accepté et nous avons donc été informé aussi de faire les démarches et surtout prendre contact avec le service social
Avez vous reçu un commandement de quitter les lieux?Si oui à quelle date?

Pour le JEX,c’est étonnant sachant que la présence du bailleur n’est pas indispensable;c’était bien pour demander un délai pour rester dans le logement ?

Votre recours DALO a t’il été accepté ?
Oui
Votre dossier de surendettement a t’il été accepté ?
Oui

Avez vous reçu courrier de la Préfecture pour l’enquête?

L’année dernière en juillet avant le jugement en août 2024

Il nous était conseillé de s’approcher de bailleur et service sociaux ect

Avez vous été contacté par le Commissariat ?

Oui un rv était en juillet 2024 c’était comme une demande de contact

Et j’ai expliqué la procédure et situation au policier présent

Les conditions des expulsions ont été facilités depuis la loi de Juillet 2023.

Vous ne traversez pas un épisode facile mais restez optimiste.

Courage

Ines

Avez vous déjà un jugement d’expulsion? Si oui,à quelle erci à vous pour votre temps et vos réponses !

Nous avons déposé un requête de grâce de demande de délai en juin 2024
Nous avons reçu le courrier de jex en août 2024 que le délai de 6 mois est accepté et nous avons donc été informé aussi de faire les démarches et surtout prendre contact avec le service social
Avez vous reçu un commandement de quitter les lieux?Si oui à quelle date?

Pour le JEX,c’est étonnant sachant que la présence du bailleur n’est pas indispensable;c’était bien pour demander un délai pour rester dans le logement ?

Votre recours DALO a t’il été accepté ?
Oui
Votre dossier de surendettement a t’il été accepté ?
Oui

Avez vous reçu courrier de la Préfecture pour l’enquête?

L’année dernière en juillet avant le jugement en août 2024

Il nous était conseillé de s’approcher de bailleur et service sociaux ect

Avez vous été contacté par le Commissariat ?

Oui un rv était en juillet 2024 c’était comme une demande de contact

Et j’ai expliqué la procédure et situation au policier présent

Les conditions des expulsions ont été facilités depuis la loi de Juillet 2023.

Vous ne traversez pas un épisode facile mais restez optimiste.

Courage

Ines

Bonjour

À quelle date votre dossier de surendettement a il été accepté ?
Avez vous informé la banque de France de la procédure d’expulsion,en avez vous demandé la suspension?

Si le RDV au commissariat était en Juillet 2024,il y a de fortes chances que le concours à la force publique n’ait pas été accordé par le préfet ou a été suspendu.
Vous n’avez reçu aucun courrier de la Préfecture?
Lorsque le concours est accordé,vous en êtes informé par courrier avec la date limite pour libérer le logement.

La bonne nouvelle c’est que vous avez fait toutes les démarches.
Je vous conseille d’envoyer copie de la convocation au JEX à la Préfecture.

Bonne journée

Ines

Bonjour
Merci pour votre retour.

Notre était accepté le 2 juin 2025 .
Nous avons signalé la procédure d’expulsion dans le dossier surendettement .
Nous n’avons pas demandé de suspension à la banque de France

Nous n’avons pas reçu de lettre de la Préfecture.
Nous allons envoyer la convocation à la préfecture
Merci pour vos réponses et vos conseils

On reste positifs….

Bonne journée

Avez-vous aussi signalé la procédure d'expulsion dans vos demandes de logement social : c'est en général un bon argument pour obtenir une meilleure priorité.

Merci pour votre retour
Oui nous avons signalé
Nous attendons….

Bonjour,

L’expulsion donne droit au DALO et à la priorité.

Si cela peut vous rassurer et je parle par expérience autour de moi, une fois que la préfecture fait l’enquête,la décision est rapide donc si vous n’avez aucune nouvelle c’est que le préfet n’a pas donné d’accord pour le recours à la force publique.

Et pour le DALO,c’est au préfet de trouver un logement donc aucun intérêt de vous expulser…

Je vous envoie pleine d’ondes positives

Ines

Bonjour

Grand merci pour votre réponse et votre soutien ça fait vraiment du bien …

SVP pouvez vous me dire si vous nous conseillez de l’envoyer la convocation au préfet par mail et lettre recommandée AR?

Nous espérons que notre demande sera accepté…..et qu’ils attendront jusqu’à l’audience de 7 octobre..

Nous faisons tout pour que la situation se règle .

Parfois les circonstances de la vie font qu’on se sent perdu en face de démarches administratives

Merci pour votre compréhension et votre aide .
Cordialement
M.

Bonsoir,

Oui il est préférable vu la situation d’en informer le préfet par courrier recommandé avec accusé de réception.

Ne vous inquiétez pas et c’est du vécu, si la Préfecture n’a rien fait depuis 2024,c’est que le recours à la force publique a été refusé ou est suspendu.

Comme vous avez un dossier DALO, le préfet a 6 mois pour vous trouver un logement.

Bien sûr,il y a des accidents de Vie et nul n’est épargné en 2025.

Ma soeur a été expulsée suite à un conflit de voisinage et a des accusations mensongères.
Elle avait fait un recours DALO et l’expulsion a été suspendue.
Une fois le nouveau logement obtenu par contre,il fallait qu’elle libère le premier,ce qui est normal.

Lorsque le recours à la force publique est acceptée ,la personne en est informée avec la date limite pour libérer le logement.
L’idée que la Pomice et l’Huissier débarquent un matin par surprise est faux.
Dans ce genre de situations,malheureusement beaucoup perdent pieds et n’ouvrent plus leur courrier.

Le 7 Octobre, ce n’est pas si loin et ensuite il y a la trêve hivernale.

Dans ces situations,il est important de garder la tête froide et de bien vous entourer,la Vie est dure parfois mais quand il y a de la bienveillance,un regard net sur la situation,les choses paraissent plus supportables.

J’étais au Tribunal ce matin et c’était un défilé de dossiers d’impayé et d’expulsions.
Malheureusement avec la nouvelle loi de Juillet 2023, de nombreuses personnes se retrouvent sur le carreau.

Prenez du recul et restez confiant, vous avez fait toutes les démarches nécessaires pour vous sortir de ce mauvais pas.
N’hésitez pas à donner de vos nouvelles sur ce post.

Plein de belles choses pour votre petite famille

Dans la mesure du possible continuez de payer votre loyer.. Ce sera un bon point pour vous même s'il vous reste une dette reprendre le paiement des loyers montrera que vous êtes de bonne foi.. Très important.
Bon les logements sociaux tout le monde sait que c'est très difficile d'en avoir car la liste de ceux qui attendent est longue.

Bonjour

Grand merci à vous ,
Ça fait tellement plaisir d’avoir des mots encourageants et avec beaucoup de bienveillance.
J’ai eu malheureusement le contact avec un service social qui une personne à se permis de me faire des remarques très désagréables .
Elle m’a fait me sentir très mal car pour elle si nous sommes dans cette situation c’est notre faute et voilà
Elle n’a pas même réfléchi et analyser notre situation …
Sur le coup j’étais complètement dépité mais une fois reprise mes esprits ..
J’ai commencé réagir différemment et sans leur dire trop …
La dernière fois elle se permis de dire qu’on doit quitter notre logement….

Bref j’ai posé une question :Avez vous un document qui prouve ?
Elle m’a répondu que non ..
Bref après on a réagis différemment et on a construit les dossiers que j’ai vous dit avant ..
Ce qui est bien frustrant et inquiétant que la personne n’avait aucune empathie et compassion envers nos enfants au moins …mineurs ….

J’espère que votre soeur va bien malgré l’expérience désagréable qu’elle a vécu..

Vous avez raison Le monde en 2025 est très différent et dur

Encore merci pour votre bienveillance ,soutien et les conseils professionnels.

Je vous tiens informer pour la suite …
Portez vous bien
Merci