Expulsion logement

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Posté le Le 02/04/2024 à 14:53
Bonjour voila j'ai reçu un commandement a quitté les lieux pour le 26 mars 2024 mais au jour d'aujourd'hui l'huissier et pas Venu voir si j'étais partie ou non
Comment se passe a partir de maintenant
Je vous remercie par avance

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Posté le Le 02/04/2024 à 16:54
Bonjour,

C'est malheureusement un peu tard pour agir. Voyez d'urgence un assistant social et un avocat.

Le commandement de quitter les lieux laisse deux mois à l'occupant pour déménager de son plein gré (moins si le juge en a décidé autrement).

a quitté les lieux pour le 26 mars 2024
Vous deviez avoir quitté les lieux le 26 mars, ou vous avez reçu ce commandement le 26 mars ?

Vous avez demandé un délai de grâce, fait un recours contre le commandement de quitter les lieux, fait des démarches pour chercher un logement ?

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/locataire-en-difficulte/procedure-devant-le-tribunal-dinstance-les-etapes/

Si vous vous maintenez dans les lieux après l'échéance, sauf cas particulier (voyez le lien ci-dessus), vous commettrez un délit passible d'une amende jusqu'à 7500 euros. Vous pouvez être condamné à dédommager le bailleur.

Et enfin, sauf cas particulier (obtention d'un délai de grâce...) vous serez expulsable. Si le concours de la force publique est accordé, le commissaire de justice chargé de l'expulsion pourra si nécessaire forcer la serrure et faire procéder à l'enlèvement de vos meubles.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 02/04/2024 à 16:59
J'ai demandé au tribunal oui et.il.mon demander.des.document pour une audience

Posté le Le 02/04/2024 à 19:15
J'ai demandé au tribunal oui et.il.mon demander.des.document pour une audience

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