Fin de contrat de prêt à usage

> Immobilier > Location > Expulsion

Posté le Le 07/04/2022 à 15:36
Bonjour,
mon frere occupe la résidence secondaire de mes parents, avec un prêt à usage, qui avait une durée initiale d'un an, et a été renouvelé en octobre jusqu'en avril 2022. Or son épouse et la belle- mere , qui a investi les lieux, n'ont de toute évidence pas l'intention de nous restituer le logement en avril comme convenu.

Déjà 18 mois de perte de revenus locatifs pour
mes parents, qui ne pensaient pas que leur fils allait rester aussi longtemps !!!
Je crois qu'un prêt à usage ne peut être renouvelé qu'une seule fois, pouvez-vous me le confirmer ?

Autre question, sur le plan légal les occupants deviennent-ils des squatters une fois le commodat arrivé à échéance ?

un grand MERCI par avance

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Posté le Le 07/04/2022 à 15:55
Bonjour

Qu'en pensent vos parents ?
Ils ne seront pas considérés comme des squatteurs puisqu'ils sont rentrés légalement .
Ils seront considérés comme des occupants sans droit ni titre et devront une indemnité d'occupation pour occuper ce logement : il faudra la calculer et faire une mise à demeure de quitter les lieux en leur rappelant qu'à partir du tant une indemnité d'occupation de tant sera due pour l'occupation du logement .
Attention : ce sont à vos parents de faire ces démarches de A à Z , démarches qui peuvent aller jusqu'à une procédure d’expulsion .

Posté le Le 07/04/2022 à 16:34
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
J'écris au nom de mes parents qui ne sont pas très doués avec internet.
Mon frère est rentré de l'étranger avec femme et enfants, on lui a laissé ce pied à terre quand il a débarqué, sans s'imaginer une seconde qu'il s'incrusterait.... ca fait 18 mois et il sont même jeté nos meubles!!!... et la belle-mere s'est installée dans la station balnéaire. Bien mieux que son HLM.
De ce fait , la maison qui était louée en juillet et aout et vacances scolaires, ne rapporte plus aucun euro, ce qui permettait de payer la taxe foncière et le coût d'entretien. De plus, personne de la famille , mes parents, moi meme et ma fille adulte et son compagnon - ne peuvent profiter de ce bien hors saison.
Nous ne savons plus quoi faire, parents tiraillés entre " c'est mon fils quand même " et " il faut qu'il parte de la maison".
Donc je voudrais connaître les démarches pour leur demander de partir - gentiment dans un premier temps, faut il un courrier recommandé ? Au bout de combien de temps doit on saisir un huissier ? Le tribunal ? Je ne connais pas ces procédures.
Merci beaucoup

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