Menace d’expulsion par mon bailleur

Bonjour,

Je sollicite votre aide concernant un litige avec mon bailleur social.

Je suis locataire avec mes trois enfants. Mon bailleur m’a adressé plusieurs mises en demeure et m’indique qu’il engagera une procédure d’expulsion s’il estime que les troubles ne cessent pas.

Il indique avoir reçu plusieurs signalements de voisins ainsi que des informations de la police municipale, selon lesquels le père de mes enfants serait hébergé à mon domicile et serait à l’origine de troubles de voisinage. Je conteste ces accusations. Le père de mes enfants vient voir ses enfants, mais il ne réside pas chez moi.

De mon côté, j’ai également recueilli plusieurs attestations de voisins qui déclarent n’avoir jamais constaté de troubles ou de nuisances devant mon logement et qui contestent les accusations portées contre moi.

Par ailleurs, j’ai été victime d’un signalement au 119 que je considère comme mensonger. À la suite de ce signalement, la police est allée chercher mon fils de 13 ans au collège pour l’entendre. Après cette audition, il m’a été indiqué que les accusations étaient infondées et qu’il m’était conseillé de déposer plainte contre l’auteur du signalement si celui-ci pouvait être identifié.

Malgré cela, j’ai reçu un courrier du sous-préfet me demandant de faire cesser les troubles, puis une nouvelle mise en demeure délivrée par un commissaire de justice à la demande de mon bailleur.

Mes questions sont les suivantes :

* Mon bailleur peut-il demander mon expulsion sur la base de signalements contestés alors que je dispose également de plusieurs attestations de voisins en ma faveur ?
* Ces attestations ont-elles une réelle valeur devant le tribunal ?
* Dois-je déposer plainte uniquement contre l’auteur des faux signalements ou également envisager une action contre mon bailleur s’il poursuit la procédure malgré les éléments que je lui ai transmis ?

Merci d’avance pour vos conseils.

Bonjour,

Vous avez le droit d'héberger le père de vos enfants, donc peu importe qu'il vienne les voir ou réside avec vous.

Le signalement infondé n'a lui aussi aucun intérêt dans ce dossier.

Ce qui compte est la réalité des troubles que votre visiteur est censé causer.

Mon bailleur peut-il demander mon expulsion sur la base de signalements contestés alors que je dispose également de plusieurs attestations de voisins en ma faveur ?
Oui s'il estime les preuves suffisantes.

Ces attestations ont-elles une réelle valeur devant le tribunal ?
Les attestations de témoins sont recevables devant un tribunal, leur intérêt est à l'appréciation du juge.

Dois-je déposer plainte uniquement contre l’auteur des faux signalements ou également envisager une action contre mon bailleur s’il poursuit la procédure malgré les éléments que je lui ai transmis ?
Commencez par demander à votre bailleur ce quoi vous est reproché exactement, essayez d'obtenir copie des preuves et soumettez le dossier à un avocat.

Les attestations en votre faveur ne prouvent pas forcément l'absence de troubles. Si un voisin accuse le père de vos enfants d'avoir vandalisé un truc tel jour à telle heure, il est inutile de produire une attestation de quelqu'un qui n'était pas là.

La bonne stratégie va donc dépendre du contenu exact du dossier.

Le fait que le sous-préfet s'en soit mêlé montre qu'il y a des éléments sérieux dans le dossier.

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MODÉRATRICE