Procedure d'expulsion d'un ami vivant en HLM sur Paris
> Immobilier > Location > Expulsion
Posté le Le 04/11/2015 à 05:25
Bonjour,
Mon ami qui vit en HLM sur Paris et pour qui je suis garant a eu 3 retards de loyers cette année.
Une procedure judiciaire est en cours à la demande des HLM de Paris.
En Aout dernier mon ami reçoit un commandement de payer (2000 euros). Il me met au courant car je n'ai reçu aucun courrier : ni de la société HLM, ni de l'huissier.
En septembre je téléphone au cabinet de l'huissier pour demander un arrangement et leur expliquer que je n'ai reçu, en tant que garant, aucun papier pour me prévenir de la situation.
En accord avec la secrétaire , il est décidé que j'effectue 2 ou 3 versements (maximum), et lui fait donc parvenir 1000 euros qu'elle encaisse le 1er octobre.
Le mois suivant (09/11), je lui fais parvenir 500 euros.
Entre temps, je reçois une assignation à comparaitre au tribunal en fevrier prochain (seul courrier officiel en m possession), des frais me sont donc rajoutés pour tous les courriers envoyés à droite à gauche aux organismes et pour certains courriers que je n'ai jamais reçus !
Au final, j'aurai payé plus de 2500 euros au lieu des 2000 itiniaux.
Sachant que sur l'assignation il est mentionné que le commandement de payer date du 4 aout. nous avions donc jusqu'au 4 octobre pour payer la totalité de la dette.
Le fait d'avoir verser un premier acompte et qu'un arrangement a été fait avec l'huissier pendant cette période des 2 mois, ne justifie-t-il pas de suspendre la procédure ?
La dette sera entièrement payée avant la date d'audience. Est-il possible d'annuler cette convocation au tribunal ? qui s'en charge ?
par avance merci.
Mon ami qui vit en HLM sur Paris et pour qui je suis garant a eu 3 retards de loyers cette année.
Une procedure judiciaire est en cours à la demande des HLM de Paris.
En Aout dernier mon ami reçoit un commandement de payer (2000 euros). Il me met au courant car je n'ai reçu aucun courrier : ni de la société HLM, ni de l'huissier.
En septembre je téléphone au cabinet de l'huissier pour demander un arrangement et leur expliquer que je n'ai reçu, en tant que garant, aucun papier pour me prévenir de la situation.
En accord avec la secrétaire , il est décidé que j'effectue 2 ou 3 versements (maximum), et lui fait donc parvenir 1000 euros qu'elle encaisse le 1er octobre.
Le mois suivant (09/11), je lui fais parvenir 500 euros.
Entre temps, je reçois une assignation à comparaitre au tribunal en fevrier prochain (seul courrier officiel en m possession), des frais me sont donc rajoutés pour tous les courriers envoyés à droite à gauche aux organismes et pour certains courriers que je n'ai jamais reçus !
Au final, j'aurai payé plus de 2500 euros au lieu des 2000 itiniaux.
Sachant que sur l'assignation il est mentionné que le commandement de payer date du 4 aout. nous avions donc jusqu'au 4 octobre pour payer la totalité de la dette.
Le fait d'avoir verser un premier acompte et qu'un arrangement a été fait avec l'huissier pendant cette période des 2 mois, ne justifie-t-il pas de suspendre la procédure ?
La dette sera entièrement payée avant la date d'audience. Est-il possible d'annuler cette convocation au tribunal ? qui s'en charge ?
par avance merci.
Posté le Le 04/11/2015 à 05:25
Chère madame,
Il n'est pas toujours facile d'avoir une audience rapidement pour le créancier. Aussi, quand bien même la situation a de bonnes chances de se régler avant l'audience, il est dans l'intérêt du créancier de ne pas arrêter la procédure. En admettant que vous le payez pas par exemple, et qu'il arrête la procédure, alors il devra tout recommencer à zéro..
Une fois la dette payée, il appartient au créancier et à lui seul de demander la radiation de son affaire au rôle du tribunal. C'est très simple et rapide donc pas de soucis à ce niveau.
Très cordialement.
Citation :
Le fait d'avoir verser un premier acompte et qu'un arrangement a été fait avec l'huissier pendant cette période des 2 mois, ne justifie-t-il pas de suspendre la procédure ?
Le fait d'avoir verser un premier acompte et qu'un arrangement a été fait avec l'huissier pendant cette période des 2 mois, ne justifie-t-il pas de suspendre la procédure ?
Il n'est pas toujours facile d'avoir une audience rapidement pour le créancier. Aussi, quand bien même la situation a de bonnes chances de se régler avant l'audience, il est dans l'intérêt du créancier de ne pas arrêter la procédure. En admettant que vous le payez pas par exemple, et qu'il arrête la procédure, alors il devra tout recommencer à zéro..
Citation :
La dette sera entièrement payée avant la date d'audience. Est-il possible d'annuler cette convocation au tribunal ? qui s'en charge ?
La dette sera entièrement payée avant la date d'audience. Est-il possible d'annuler cette convocation au tribunal ? qui s'en charge ?
Une fois la dette payée, il appartient au créancier et à lui seul de demander la radiation de son affaire au rôle du tribunal. C'est très simple et rapide donc pas de soucis à ce niveau.
Très cordialement.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 19/04/24, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 18/04/24, par Mon Droit & Mes L.
Le 18/04/24, par Maître Joan DRAY
Le 17/04/24, par Assistant-juridique.fr