UN JUGEMENT INCOMPREHENSIBLE

Bonjour,

Bon mauvaise nouvelle. Ils ont bien les papiers de l'huissier. Mais très bonne nouvelle. J'ai fait des recherches et je suis sure.

L'art 659 a été appliqué vu que mon fils n'était plus à cette résidence.
L'huissier dit avoir fait toutes les recherches à savoir :

* sur place = personne n'a pu renseigner
* annuaire électronique = pas trouvé

Donc pas de domicile / résidence et pas de lieu de travail connu.

MAIS

Points très très importants. Qui avait la nouvelle adresse de mon fils ? hormis l'agence, l'eau et les impots. Bon ayant aucun document signé, l'agence , au final ca peut être défavorable.
Là où l'huissier n'a pas fait son travail c'est qu'il n'a pas contacté les Impôts. Explications. Mon fils, bien évidemment, n'avait pas payé 2 factures d'eaux. La régie des eaux avait elle aussi fait des recherches et bim, comment a t'elle retrouvée mon fils Par les impots. Son adresse était chez moi en 2021. Désolidarisation faite à la date de départ, donc septembre 2021. Recherche aux impots, juin 2021.

Donc l'huissier n'a pas fait TOUTES les recherches. L'huissier remplissait toutes les cases pour contacter les impots . Voici ce que dit la législation " L'huissier ne peut interroger l'administration fiscale que s'il est muni d'un titre exécutoire (comme une décision de justice) dans le cadre d'un recouvrement de créance - La demande doit se limiter strictement à la localisation du débiteur ou aux éléments nécessaires à l'exécution (adresse, employeur, biens) "

Donc il y a nullité.

Ce sont les vacances. Mon fils verra son conseil en septembre afin de savoir comment procéder.
C'est vraiment une excellent chose.

Même si c'est vraiment pas cool ce qu'il a fait, il y a erreur dans la procédure. Donc pas de notification pour venir au tribunal et pas de notification du jugement. On laisse tomber.

De plus là où ils sont dans l'absurde et dans la contradiction totale concernant "On n'a pas trouvé", Comment un organisme a t'il pu trouvé l'adresse entre janvier et mars 2026 ?

Bonsoir,
Surtout ne rien céder ,car effectivement l'huissier n'a pas fait son travail ,donc nullité de la procédure.L'huissier aurait du également demander à la poste si il n'y avait pas trace d'un suivi de courrier.C'est la première chose à faire et très facile à obtenir .
Le bureau de poste proche du domicile connait parfaitement la nouvelle adresse et sur demande de l'administration ou d'un huissier de justice communique immédiatement la nouvelle adresse connue pour réexpédier le courrier.
Donc rendez vous à la rentrée pour la suite du feuilleton EOS .
Bonnes vacances

Bonjour,
Je reviens donc vers vous suite au second rdv.
L'art 659 est bien jouable car les recherches n'ont été faites que dans l'immeuble et voisinage et annuaire électronique. Donc à moitié, va t'on dire.
L'adresse mail était connue de l'agence et du cautionnaire. Tous les contacts se faisaient d'ailleurs par là. Pourquoi n'a t'il pas été prévenu qu'un document devait lui être remis ?
Autre point : L'étude, étant habilité de part le commandement, aurait dû faire des recherches plus poussées à savoir aux Impôts ou CPAM. Ca n'a pas été fait. Aux impôts, mon fils avait laissé comme adresse pour envoi des courriers la mienne, et pour l'imposition c'était bien sur son adresse de résidence.
De plus à la date du jugement (octobre) il travaillait. Donc il était là aussi, retrouvable.

De toute façon le problème pour le moment est "réglé". Il est inscrit à France Travail, sans emploi. Ses ressources ne peuvent être saisies, en dessous du "plafond". Il n'a aucun bien ni patrimoine. Il a donc fait un courrier en expliquant sa situation, a joint l'attestation France Travail. Et a rappelé quand même le manquement de l'Huissier.

Voilà. Je vous remercie tous vivement.