UN JUGEMENT INCOMPREHENSIBLE

Bonjour,

Bon mauvaise nouvelle. Ils ont bien les papiers de l'huissier. Mais très bonne nouvelle. J'ai fait des recherches et je suis sure.

L'art 659 a été appliqué vu que mon fils n'était plus à cette résidence.
L'huissier dit avoir fait toutes les recherches à savoir :

* sur place = personne n'a pu renseigner
* annuaire électronique = pas trouvé

Donc pas de domicile / résidence et pas de lieu de travail connu.

MAIS

Points très très importants. Qui avait la nouvelle adresse de mon fils ? hormis l'agence, l'eau et les impots. Bon ayant aucun document signé, l'agence , au final ca peut être défavorable.
Là où l'huissier n'a pas fait son travail c'est qu'il n'a pas contacté les Impôts. Explications. Mon fils, bien évidemment, n'avait pas payé 2 factures d'eaux. La régie des eaux avait elle aussi fait des recherches et bim, comment a t'elle retrouvée mon fils Par les impots. Son adresse était chez moi en 2021. Désolidarisation faite à la date de départ, donc septembre 2021. Recherche aux impots, juin 2021.

Donc l'huissier n'a pas fait TOUTES les recherches. L'huissier remplissait toutes les cases pour contacter les impots . Voici ce que dit la législation " L'huissier ne peut interroger l'administration fiscale que s'il est muni d'un titre exécutoire (comme une décision de justice) dans le cadre d'un recouvrement de créance - La demande doit se limiter strictement à la localisation du débiteur ou aux éléments nécessaires à l'exécution (adresse, employeur, biens) "

Donc il y a nullité.

Ce sont les vacances. Mon fils verra son conseil en septembre afin de savoir comment procéder.
C'est vraiment une excellent chose.

Même si c'est vraiment pas cool ce qu'il a fait, il y a erreur dans la procédure. Donc pas de notification pour venir au tribunal et pas de notification du jugement. On laisse tomber.

De plus là où ils sont dans l'absurde et dans la contradiction totale concernant "On n'a pas trouvé", Comment un organisme a t'il pu trouvé l'adresse entre janvier et mars 2026 ?