Distinction Lmp ou lmnp

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Posté le Le 04/11/2022 à 13:43
Bonjour,

Je m'interresse aux statuts LMP et LMNP mais j'ai quelques difficultés pour comprendre certains points. Est ce qu'un spécialiste peux me renseigner?

1) Si je gagne moins de 23000 euros et que je n'ai pas d'autres ressources, suis-je considéré comme LMP?

2) Si je gagne moins de 23000 euros, représentant plus de 50% de mes revenus salariés, suis-je considéré comme LMP?

3) Si je gagne moins de 23000 euros, représentant plus que la totalité de mes revenus salariés, suis-je considéré comme LMP?

4) Si je gagne plus de 23000 euros, représentant plus de la totalité de mes revenus salariés, suis-je considéré comme LMP?
5) Peut ton cumuler des revenus en location meublés et en location vide?

Merci à vous

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Posté le Le 04/11/2022 à 18:44
Bonjour
Si vos revenus son essentiellement tirés de la LMNP, cette activité peut vous être qualifiée de principale.
Ne vous lancez pas sans avoir pris rendez vous avec un expert comptable, qui vous informera pleinement.

https://www.pap.fr/bailleur/impots-taxes/location-meublee-quelle-fiscalite/a1787/le-loueur-en-meuble-professionnel-lmp

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Merci à chacun de ne pas alimenter des joutes verbales stériles qui n'aident pas l'auteur du sujet à y voir plus clair. L'intérêt ici est d'être constructif.

Posté le Le 04/11/2022 à 20:10
Bonsoir leguilz,

1. NON
2. OUI
3. OUI
4. OUI
5. OUI, les revenus de la location vide seront d'autres revenus qui s'ajouteront à votre salaire, donc n'interviendront pas dans les 23.000€ mais interviendront dans le seuil des 50%.

La base est que pour le statut LMNP, il ne faut dépasser AUCUN des deux plafonds.

Posté le Le 06/11/2022 à 10:54
Bonjour,

Pour être qualifié de loueur en meublé professionnel, les 2 conditions suivantes doivent être remplies, cumulativement donc :
- les recettes brutes annuelles retirées de l'activité de location meublée, par l'ensemble des membres du foyer fiscal doivent excéder 23 000 € ;
- et ces recettes doivent excéder les revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires au sens de l'article 79 du CGI, des bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l'activité de location meublée, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 du CGI.
C.F. BOI-BIC-CHAMP-40-10, n° 40 et suivants
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3615-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-CHAMP-40-10-20200205

Si les conditions précitées ne sont pas remplies, on a le statut de LMNP.
Si vous suivez la règlementation, aux questions 1,2 et 3, on doit répondre NON (vous n'êtes pas LMP, mais LMNP) , puisque vos recettes annuelles sont inférieures à 23000 €.
Pour la question 4, vous devriez être LMP, en considérant que les salaires sont vos seuls revenus professionnels, définis par l'article 155-IV-2-3° du code général des impôts (revenus professionnels énumérés ci-avant et ne comprenant pas les revenus fonciers).

Et je confirme qu'on peut cumuler location vide (revenus fonciers) et location meublée en LMNP ou LMP (BIC), ces 2 types de revenus relevant de catégories fiscales différentes.

Bien cordialement

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