LMP - succession et calcul de plus-value
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Posté le Le 24/02/2024 à 14:35
Bonjour
En cas de décès d'un loueur meublé professionnel, la succession entraine-elle systématiquement le calcul et la taxation de la plus-value sur les biens concernés par l'activité LMP ?
Si le loueur meublé professionnel donne l'intégralité de la nue-propriété d'un bien, de son vivant, est-ce que le calcul et la taxation de la plus-value (court terme et long terme), ont lieu au moment de la donation ? au moment de la succession ?
Si l'héritier, qui récupère l'usufruit au moment du décès, a un loueur meublé professionnel dans son foyer fiscal, et que ce dernier reprend la gestion du bien, est-ce que cela modifie le moment où le calcul et la taxation de la plus-value sont effectués ?
Merci d'avance pour votre éclairage sur le sujet.

 

Posté le Le 24/02/2024 à 15:16
Bonjour,
Le calcul de la plus-value intervient lors de la vente. Si le propriétaire conserve le bien, il n'y a pas de plus value à calculer.
En cas de vente d'un bien acquis en 2 étapes comme par exemple : la nu-propriété par donation puis quelques années plus trad la pleine propriété suite au décès de l'usufruitier, la plus vlaue est calculée comme indiqué dans le BOFIP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/292-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-20-20230718
Que les biens aient été objet de LMP ou pas c'est pareil.
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Posté le Le 27/02/2024 à 10:34
Bonjour
Merci pour votre réponse qui me semble logique.
Je reste cependant perplexe face à un élément que j'avais déjà noté de mon côté :
https://investissement.compta.com/blog/attention-aux-consequences-fiscales-du-deces-de-linvestisseur/
==> Pour les LMP, les sorties de biens du bilan sans qu’il y ait vente sont taxées dans le régime des plus-values professionnelles – c’est le cas des sorties du bilan pour succession.
Dans ce cas, et sauf exonération, une taxation sera due sans pour autant qu’il y ait de trésorerie disponible, l’immeuble n’étant pas vendu.
N'y aurait-il pas une règle spécifique qui s'appliquerait à la location meublée professionnelle ?
J'ai tenté de trouver, dans le BOFIP, des éléments concernant le cas du décès d'un loueur meublé professionnel, mais en vain.
Merci d'avance pour votre réponse à ce sujet.
Posté le Le 27/02/2024 à 11:00
Consultez un expert comptable ou un avocat fiscaliste.
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