Jugement location
> Immobilier >
Location
Posté le Le 17/07/2025 à 14:20
Bonjour, suite à un jugement rendu en ma faveur le 25/09/2015 je voudrais savoir si il est encore possible de suivre l’affaire car la défenderesse devais faire appel! J’ai du lâcher prise atteinte d’une maladie orpheline qui est aggravée par le stress!et j’ai oublié cette histoire traumatisant.
Aujourd’hui est-il possible de connaître les tenants et les aboutissants du procès en appel si il a eu lieu! J’ai beaucoup déménagé je n’ai rien reçu et ne me souviens pas du cabinet d’avocat ? Merci d’avance de me lire cordialement marie66

 

Posté le Le 17/07/2025 à 14:36
Bonjour,
Depuis 2015 il y a prescription. Le jugement avait-il été notifié ? L'appel devait être interjeté dans les 2 mois.
Vous pouvez vous renseigner auprès du greffe du tribunal.
Posté le Le 17/07/2025 à 14:39
Oui j’ai eu la notification du jugement du 25/09/2015
Et j’ai appris que la personne devait faire appel ?
Je n’en sais pas plus mais merci d’avoir pris le temps de me répondre.
Posté le Le 17/07/2025 à 14:42
MAis le jugement a-t-il été exécuté ?
qu'attendiez vous ? Un remboursement ?
Pour l'exécution c'est 10 ans... septembre 2025! Dépêchez vous de vous renseigner.
Posté le Le 17/07/2025 à 14:51
Je suis désolée je ne comprends pas pas trop le terme exécuté ?
J’attendais l’indemnisation mais à l’époque elle devait faire appel?
Posté le Le 17/07/2025 à 15:01
Il est possible qu'elle na pas fait appel. Il faut vous renseigner.
Et si vous n'avez pas reçu cette indemnisation accordée dans un jugement de 09/2015, vous n'avez que jusqu'à 09/2025 pour réclamer.
Et tous les avocats/huissiers/juges sont en congés en aout....
Posté le Le 17/07/2025 à 15:03
Ok merci beaucoup de votre intervention, je vais tenter de me renseigner au tribunal de Perpignan !!
Cordialement Marié 66
PAGE : [ 1 ]