Litige avec notaire.

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Posté le Le 13/05/2022 à 07:59
Bonjour à tous et toutes.

Voilà je vous écris aujourd’hui pour vous raconter mon et mes problèmes avec ma notaire.

Depuis le mois de janvier 2020 je loue un appartement via une notaire.

Malheureusement depuis mon emménagement j’ai que des problèmes et une inaction ou action tardive de ma notaire ce qui entraîne des conséquences.


Je m’explique en mars de l’année dernière après le passage d’un expert pour l’entretient annuel de la chaudière j’ai découvert une fuite d’eau de mon tuyauterie évacuation chaudière.
De plus de 3m3 d’eau par nuit.
Je l’es signaler à ma notaire à plusieurs reprises qui m’as envoyer un professionnel au bout de trois mois.

Aujourd’hui elle me réclame une facture d’eau non détaillé bien sûr juste l’entête de là notaire avec la mention de régler ma somme et surveiller ma conseomation d’eau car très élevé.

Elle veu également que j’augmente les charge mensuelles d’eau étant donné le montant de ma facture.

J’essaie de la joindre impossible elle filtre mes appels.

De plus, au mois de septembre nouveau coup d’état de la chaudière résultat un mois et demi sans eau chaude ni chauffage encore une fois inaction de là notaire.

J’habite en montagne et les arrêts de neiges du toit sont tomber au mois de janvier entraînant plusieurs chutes de neige et de glace devant la fenêtre de ma terasse ou je vais fumer ce qui aurais pu me tuer si jetait en dessous.


Étrangement rien n’as bouger sauf le spécialiste du toit qui est venue cette semaine alors que j’appelle depuis janvier. Au même moment où je reçois ma facture d’eau que j’appelle sans cesse et qu’elle ne répond pas.


Aujourd’hui mon principal problème parce qu’il y en a d’autres c’est vraiment cette histoire de fuite et de facture exorbitante que je doit régler.

J’espère que vous pourrez répondre à ma question.

Merci d’avance !

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Posté le Le 13/05/2022 à 09:07
Hello !

Djenga, au point où vous en êtes inutile de chercher encore à joindre votre notaire-bailleur par téléphone. Faîtes un courrier recommandé avec accusé réception établissant et datant les faits (les différents problèmes constatés et ses réponses ou non-réponses) et demandez leurs prise en compte sous deux semaines.

NB : la réparation d'une fuite "invisible" dans l'installation de chauffage n'est pas une charge locative.

A+

Posté le Le 13/05/2022 à 09:24
Bonjour,
Le notaire est chargé de la gestion locative, c'est au propriétaire que vous devez écrire un courrier RAR pour réclamer les réparations dont il est responsable selon l'article 6 de la loi de 89 que vous pouvez joindre en annexe à votre lettre
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/2020-10-02

Vous pouvez aussi lui rappeler les critères de logement décent, que votre logement doit respecter impérativement, et vous pouvez faire constater les anomalies par le service d'hygiène de la mairie qui prendra un arrêté d'insalubrité
Dans ce cas, non seulement le bailleur sera obligé de faire les réparations qui lui incombent, mais les loyers pourraient être suspendus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042

De plus, s'il n'agit pas sous 8 jours, vous l'assignerez au tribunal (c'est gratuit) et demanderez des indemnités à hauteur de la surconsommation que ses retards répétés ont provoqués.

Contactez aussi l'ADIL, ils vous aideront à rédiger une lettre.

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