Locataire : prises de terre dans un logement, appareils sensibles
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Posté le Le 17/07/2025 à 11:43
Bonjour,
Je suis locataire dans une résidence dont la construction date de 1990.
Le diagnostic de l'état de l'installation intérieure d'électricité, qu'on m'a remis lors de mon aménagement, mentionne comme anomalie que certaines prises de terre ne sont en réalité pas reliées à la terre. Il s'agit de prises situées dans les pièces à vivre (chambres et séjour). Les prises situées dans les salles d'eau sont, elles, correctement câblées. (Le disjoncteur est quant-à lui récent, aux normes.)
L'agence à laquelle j'ai loué m'a dit que, le bâtiment datant de 1990, le propriétaire n'est pas obligé d'installer la terre partout.
Cependant, sur ce même diagnostic électrique, l'installation est datée de 1991. Or, il me semble que c'est pile l'année à partir de laquelle les propriétaires sont censés fournir des logements avec des prises de terre dans toutes les pièces, et pas seulement dans les salles d'eau.
Quelles normes s'appliquent dans mon cas ? Celles datant de l'année de la construction du logement, ou celles datant de l'année de l'installation électrique ?
De plus, il me semble qu'avoir des prises qui ont l'air d'être des prises à 3 points, mais qui en réalité ne sont pas correctement câblées, est un problème supplémentaire. Le diagnostic électrique ne détaille pas exactement lesquelles.
Mettons que je branche un appareil, genre un onduleur, sur une de ces prises, et qu'un accident se produise. Par exemple : la foudre tombe, l'appareil ne remplit pas sa fonction parce qu'il n'est pas relié à la terre, et sa batterie explose.
(On peut aussi avoir des dommages même s'il n'y a pas d'orage, par exemple en cas de surtension dans le réseau ou si un des appareils branchés n'a pas une alimentation assez performante et produit des interférences qui ne sont pas évacuées. C'est sont des scénarios "au pire", mais qui peuvent arriver, même avec des appareils en parfait état.)
Est-ce que le propriétaire peut en plus rejeter la faute sur moi, en déclarant que je savais que la prise pouvait ne pas être correctement câblée, mais que j'ai quand-même branché ce type d'appareil dessus ?
Merci pour votre aide !

 

Posté le Le 17/07/2025 à 12:14
Bonjour,
Le propriétaire n'a aucune obligation de mettre aux normes son installation électrique.
Si un différentiel 30mA protège l'installation, aucun souci.
Si vous branchez des équipements sans respecter leur mode d'utilisation, vous restez responsable si un problème en découle.
(exemple : surcharge de multi-prises qui cause un incendie)
Posté le Le 17/07/2025 à 12:26
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Le propriétaire n'a pas d'obligation de mettre son installation aux normes, mais je ne sais pas s'il a d'jà respecté les normes au moment où cette installation a été faite (c'était le sens de ma question).
Le bâtiment date de 1990. L'installation électrique date de 1991. Les normes ont changé entre 1990 et 1991. Lesquelles s'appliquent ?
Concernant l'appareil électrique : je respecte bien son mode d'utilisation. Le souci, c'est que je ne sais pas si la prise de courant que j'utilise est bien ce qu'elle semble être. Elle ressemble à une prise de terre, mais je ne sais pas si c'est vraiment une prise de terre.
Il faudrait que j'utilise un testeur de prise ou que j'appelle un artisan pour être sûr, mais est-ce que c'est à moi de le faire ?
Posté le Le 17/07/2025 à 12:42
Les normes changent sans arrêt. Elles évoluent quasiment chaque année.
Votre question 1990 ou 1991 a peu d'intérêt, puisque vous ne pouvez pas exiger de "mise aux normes".
Tout ce que vous pouvez exiger du bailleur c'est le respect des critères de décence, notamment l'absence de danger.
Est-ce que le diagnostic indique un risque pour la sécurité ?
Interrogez le fournisseur de votre appareil pour savoir comment le brancher.
En général c'est la puissance électrique qui est cruciale pas la prise de terre.
Posté le Le 17/07/2025 à 13:05
bonjour,
en régle générale, les normes applicables à un bâtiment d'habitation sont celles applicables à la date de délivrance du permis de construire.
j'habite une copropriété ou j'ai acheté un appartement neuf en 1992, il n'existe pas de prises avec terre dans les chambres.
vous avez eu l'information que dans les pièces à vivre, les prises ne sont pas raccordées à la terre.Vous pouvez demander à votre bailleur que l'aspect des prises électriques dans les pièces à vivre correspondent à la réalité.
salutations
Posté le Le 17/07/2025 à 13:28
Vous pouvez toujours demander...mais vous n'avez aucun recours pour l'y obliger.
Posté le Le 17/07/2025 à 15:02
Merci à tous les deux pour m'avoir lu et pour vos réponses !
En relisant le diagnostic électrique (ce n'était pas formulé très clairement), je me rends compte qu'il y a aussi une prise électrique dans la cuisine qui apparaît comme une prise de terre, mais qui n'est pas reliée à la terre. Je ne sais pas laquelle.
Il y a 4 prises dans la cuisine qui ont l'air d'être des prises de terre. Au moins 1 est câblée complètement, comme l'exigeait la réglementation au moment de la construction, mais je ne sais pas laquelle. Au moins 1 n'est pas câblée correctement. Les 2 autres, je ne sais pas. Par exemple, je ne sais pas si celle que j'utilise pour mon réfrigérateur ou pour mon four l'est ou non.
On ne peut pas tout-à-fait dire que ce soit un problème de sécurité (en l'absence d'information plus précise, je suppose que je suis censé assumer qu'aucune prise ne fonctionne comme elle le devrait), mais je trouve ça un peu limite...
(Le disjoncteur de 30 mA ne compense pas complètement : il va détecter une fuite de courant vers le sol si l'appareil est défectueux, mais il peut quand-même y avoir un départ d'incendie avant cela.)
Posté le Le 17/07/2025 à 15:31
Vous devez avoir un détecteur de fumée.
Et si vous êtes inquiet, rien ne vous empêche de faire appel à un électricien pour vérifier votre installation.
Si c'est un four électrique, il doit être branché sur une 32A.
Pour le frigo peu importe.
Et le 30mA vous protège même si vous n'y croyez pas.
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