Locataire refuse de payer le loyer à cause d'une erreur d'adress

Le problème de l'adresse peut se poser pour toutes les entrées d'immeubles qui se situent à un carrefour entre deux rues ou une rue et une place.
Il suffit que la rue et la place aient deux noms totalement différents et aucun rapprochement n'est possible (sauf normalement pour le facteur usuel qui connait les lieux).

Par ailleurs, si l'une des voies a plein de numéros et pas l'autre, cela conduit à des impossibilités.
Le 50 de la rue Saint Martin ne peut pas devenir le n° 50 de la Rue-du-Chat-qui pète puisque cette dernière n'a que 10 numéros.
Donc, au départ, c'est bien Bailleur-Idf qui s'est trompé et le locataire n'y est pour rien.
Et si la Préfecture a refusé le dossier parce que le bail ne portait pas une adresse valide (reconnue par la Poste, apparemment), le fait que le locataire sache ou ne sache pas ou il habite a peu de rapport.

Le seul élément d'incertitude est que les affirmations du locataire ne sont qu'orales. Mais la dématérialisation des procédures opérée par la plupart des préfectures n'aide pas beaucoup dans le cas d'une "petite" erreur comme celle-là.

Merci,

Je vais donc lui proposer de faire un recours si ça peut l'aider et le calmer. On pourra peut-être trouver un terrain d'entente.

Il m'a dit qu'il partirait en janvier. Il a bien insisté.

Je devrais le voir ce week end pour qu'on discute et pour trouver une solution.
Au moins maintenant, je sais que son chantage avec l’annulation du bail a très peu de chance de fonctionner.

Je lui ai envoyé un recommandé pour le mettre en demeure de payer le mois d'octobre ce matin par mail avec AR. Il a réagit de suite car il m'a rappelé aussitôt.
Je lui ai dit qu'on verra ce week end.

C’est au contraire le coeur du problème.
C’est évidemment au locataire de savoir dire aux administrations avec qui il a affaire quelle est l’adresse de son domicile même si, avec l’informatisation, un trait d’union en plus ou en moins ou tout détail de ce genre peut présenter quelques difficultés.
Ce n’est pas au bailleur d’entrer dans ces considérations.
Il loue un logement, il exige son loyer, point. Si le locataire refuse de payer, le propriétaire lance la procédure de résiliation. C’est tout.

Ensuite, pour obtenir le départ du locataire, il ne suffit pas de lui envoyer un courrier.

Quand le logement est prévisionnel, la procédure est différente. Le bailleur sollicité intervient. Il est même possible que le logement soit vérifié, physiquement.

Quand le logement est acquis, la demande est de fournir le bail. Il faudrait alors imaginer que le locataire va supposer que le bail est incorrect, que l'adresse qu'il a trouvée, en se rendant au coin des rues concernées pourrait ne pas être bonne. S'agissant d'un étranger déplacé récemment (sinon pourquoi voudrait-il faire venir son épouse qui est à l'étranger) peut-on VRAIMENT supposer tout cela pour une personne sans doute un peu déracinée ?

@Bailleur-Idf
Dans le vosDroits de regroupement familial, il y a une clause sur la superficie minimale d'accueil. Pouvez-vous vérifier cela avec celle de votre logement ?
[Au cas ou le refus aurait une autre source]

Je suis désolé de vous demander ces choses, vous pourriez vous en moquer et suivre d'autres avis en vous limitant à votre rôle de bailleur, mais je ne peux pas totalement écarter votre responsabilité, et vous êtes déjà en contact avec votre locataire pour l'aider.
Une possibilité de rejet a déjà été imaginée en liaison avec la longueur du bail. Vérifier la superficie en est une autre.

Rebonjour,

à toutes fins utiles en cas de loyers impayés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272

sur la trêve hivernale :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14632

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De la discussion jaillit la lumière.

Mon logement fait 30m².
C'est le minimum pour que le locataire puisse faire venir sa femme.
Il m'avait dit dans le premier refus que la raison était "adresse inconnue".

Merci pour les liens CUJAS.

Il ne risque pas d'avoir un casier judiciaire s'il ne paît pas ses loyers ?
S'il a un casier, il ne pourra pas avoir la nationalité française, il me semble.

Le défaut de paiement de loyer est une affaire purement civile. Une condamnation à ce titre ne peut être inscrite au casier judiciaire.

Si le locataire part en janvier, le problème de la résiliation du bail et donc de son expulsion, ne se pose plus.

Ce n'est au bailleur de s'en préoccuper. Il n'a pas à juger de quoi a besoin le locataire. C'est au locataire de choisir le logement qui convient à ses besoins.

@Nihilscio,

Désolé, il existe AUSSI des êtres humains sur Terre qui souhaitent aider leur prochain (ou leur locataire), même s'ils n'y sont pas obligés par la loi.

Peut-être est-ce difficile à comprendre pour une créature sortie de l'imagination d'Isaac Asimov, mais c'est comme ça.

Ce n'est donc pas la peine de répéter le même message plusieurs fois, merci, Bailleur_idf et moi-même avons compris que ce n'est pas obligatoire.

Encore que, en pensant à cette histoire de responsabilité, ce pourrait être une grossière erreur de ne rien faire.
N'est pas la loi qui dit que celui qui cause du tort à autrui doit le réparer ?
Même s'il faut détacher cela du paiement des loyers ?

Bon, maintenant, j'ai chasse à l'essence.
Salutations

Le problème posé est : "Mon locataire refuse de payer son loyer au motif que l'adresse inscrite sur le bail n'est pas celle donnée par la poste".

Ce n'est pas : "Comment aider mon locataire à faire venir sa femme en France ?"

Peut-être est-ce difficile à comprendre pour une créature à l'esprit embrouillé, mais c'est comme ça.

Je n'ai pas compris qu'il avait envie de l'aider mais plutôt qu'il avait envie de se débarrasser d'un locataire indésirable.

Bonjour,

Merci encore pour votre aide.

On a trouvé un accord hier soir.
Il ne paie pas les derniers mois de loyer, il quitte le logement en janvier et personne ne va en justice.

Bref, vous avez cédé sur tout, mais c'est un choix que vous avez le droit de faire.

Merci pour le retour.

S'il ne reste pas pendant la période hivernale et s'il ne dégrade pas le logement avant de partir, je me dis que c'est bon.
De toute façon, il n'avait plus l'intention de payer. Il ne reste plus que 2 mois à tenir.
Comme ça je me débarrasse de lui. Il est capable de tout. Il est pas nette.
Il est tellement dans le déni qu'il croit qu'il est dans son droit.