Location d'un bien immobilier

> Immobilier > Location

Posté le Le 11/04/2021 à 13:41
Bonjour,

Nous souhaitons louer un bien immobilier entre une société (sasu) et une personne physique.
A noter que la personne physique ne sera pas le gérant de la société et que l'adresse du bien ne sera pas l'adresse principale de la société.
Quelles sont les possibilités en termes de baux ?
Est-il possible de faire une colocation entre une personne morale et une personne physique ?
En vous remerciant.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 11/04/2021 à 18:56
Bonjour
Impossible de vous répondre sans comprendre...
Pourquoi envisagez vous cette colocation hybride ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Infos utiles (cliquez)
-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats

Et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 11/04/2021 à 19:53
Bonsoir Corsica,

Dans le principe :

- Un bail de colocation est, par nature un bail d'habitation. La dédicace du lot est donc l'habitation.

- On peut dire qu'un bail d'habitation ou professionnel ne permet pas d'héberger une société commerciale.

- Il ne resterait que le bail mixte. Mais celui-ci est restreint au domicile principal du gérant.

En fait, ces divers baux sont réglés par des lois différentes. Leur coexistence est donc le plus souvent impossible.

Je ne vois donc pas de solution directe à votre requête. Comme a dit ESP, si vous précisez le but de ce montage, il sera peut-être possible de vous suggérer une façon de faire.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis