Location d'un herbage

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Posté le Le 23/05/2021 à 21:04
Bonsoir à tous ,

J'ai un terrain d'herbage d'environ deux hectares que je souhaite louer pour y faire notamment paitre des chevaux.Or , une personne veut me louer une petite de ce terrain pour pique niquer , profiter et faire son petit potager. Comment ça se passe pour " délimiter " la petite zone louée du reste de la parcelle dans le contrat ? faut il un géomètre ? Quel contrat simple je peux mettre en place pour ce genre de choses ?

Je vous remercie pour votre retour.

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Posté le Le 24/05/2021 à 06:58
Bonjour
Si tout le monde s'entend bien, vous pouvez faire vos mesures ensemble et reporter celle-ci dans le contrat de bail du jardin, que propriétaire et locataire peuvent établir librement, en précisant durée de la location, loyer et conditions de résiliation.

Le bail à pâture pour les chevaux pourra donc préciser que la surface concernée en est exclue.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 24/05/2021 à 07:21
Bonjour
Le plus simple est de faire un plan par toi même avec des points que tu as matérialisé ( poteau, piquet, arbre,...) et tu mesure les distances en gardant une marge d erreur à leur profit
Et tu annexe cela aux contrats
Fabien

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