Location de salle

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Posté le Le 20/04/2020 à 16:19
Bonjour,

J’aurai une question.
J’ai loué une salle des fêtes fin d’année 2019 pour un événement cette année. En cette crise sanitaire, nous sommes dans l’obligation d’un confinement jusqu’au 11 mai. Cette salle a été loué, sous contrat, pour l’événement durant ce confinement. En revanche, nous sommes dans l’obligation de l’annuler. Le bailleur me propose un report de date.
Seul terme du contrat sur l’annulation : Toute annulation doit être exprimée par écrit afin de permettre à la partie qui la revendique d’en justifier. -Si elle parvient 6 mois avant la date prévue de l’évènement, elle entraîne une facturation de 50% du montant total des prestations réservées. -Si elle parvient 60 jours au bailleur, avant la date prévue, elle entraîne une facturation totale de 100% des prestations réservées. Afin de compenser la perte subie par le bailleur de ne pas pouvoir relouer sa propriété.
Alors je voulais savoir si je suis en droit d’annuler l’événement et me faire rembourser l’acompte que j’ai versé.

Merci.

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