Locations Airbnb quelles sanctions ?

Bonjour,
Dans certaines villes de France, les Mairies prennent un arrêté municipal d'interdiction des locations temporaires, type "Airbnb" ou "Booking".
Vu que personne ne semble respecter cela, quelles sont les sanctions prévues ?
Merci.
DARBOUSE

Bonjour,

Beaucoup passent au travers du filet mais il ne faut pas croire qu'il n'y a jamais de sanction. L'arrêt de la cour de cassation du 18 février 2018, n° 17-26.158 en donne un exemple. L'intéressé a été condamné à une amende de 25 000 €. Il a cru bon de se pourvoir en cassation. Cela lui a valu d'être condamné en plus à verser 3 000 € d'indemnités à la ville de Paris.

Certaines plateforme n'acceptent de diffuser des annonces qu'après justification que les offres de locations respectent les contraintes légales.

Re, Parfait !
Mais comment intervenir auprès de la Ville concernée ?
Merci.
DARBOUSE

Bonjour,
Il y a encore mieux, voir ici:
https://www.biarritz.fr/mes-demarches-desmartxak/location-touristique/demander-une-autorisation-prealable

Bonsoir,
Merci.
Crdlt,
DARBOUSE