Logement non déclaré

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Posté le Le 03/05/2022 à 10:56
Bonjour ,
Maman de 2 enfant avec mon conjoint nous avons perdu notre logement en juin 2021 , au mois de septembre, il nous ai proposer par une '' amie '' de réhabiliter un appartement endommagé acheter par son papa. En échange, pas d'entré de logement, et 3 mois de loyer offert, mon conjoint et moi avons travailler jour et nuit dans cet appartement, qui était notre seul moyen d'avoir un logement avant l'arrivée de notre fille née prématurément en août 2021.
Malheureusement, nous nous sommes fait avoir , c'est personne en on décidé autrement et compter pas déclaré le logement car son papa bénéfice de AAH et donc, il perdait c'est droit en le déclarant. Souci, nous voulons le déclaré...du coup , nous avons travaillé jour et nuit pendant 6 mois pour au final le louer ( au black du coup) a d'autre personne... Ne voulant pas nous laissez faire nous souhaiterions savoir ce que l'on pourrait faire pour quil ne puissent pas le louer sans le déclaré a d'autre personne .

Cordialement,

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Posté le Le 03/05/2022 à 11:04
Bonjour,
Le souci c'est que vous avez travaillé sans contrat écrit ni pour le logement ni pour les travaux.
Alors faire une dénonciation anonyme risque de n'avoir aucun effet, et le faire à visage découvert pourrait vous mettre en difficulté...

Posté le Le 03/05/2022 à 11:28
On est prêt à assumer les conséquences du moment qu'il ne loue pas leur bien...
Et également quel ennuie peu ton avoir?
Merci de votre réponse

Posté le Le 03/05/2022 à 11:55
Par exemple de devoir payer les charges sociales sur les salaires théoriques que vous avez (ou pas) touchés.
https://www.urssaf.fr/portail/home/les-risques-du-travail-dissimule.html

Posté le Le 03/05/2022 à 11:57
Et vous ne savez pas vraiment s'il ne déclare rien. Dans ce cas vous pouvez aussi être accusé de dénonciation calomnieuse.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034009375/

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