Posté le Le 15/08/2025 à 17:37
Bonjour,
Je suis actuellement en colocation avec plusieurs personnes dans une zone à plafonnement de loyer. Nos baux sont individuels (à la chambre). Les surfaces de ma chambre et du logement entier sont indiquées dans le bail, mais je ne sais pas laquelle utiliser pour savoir si le loyer est dans les clous.
J'ai trouvé ce texte :
"Le montant de la somme des loyers perçus de l’ensemble des colocataires ne peut être supérieur au montant du loyer applicable au logement en application des articles 17 ou 25-9. Les articles 17-1 et 17-2 sont applicables."
Cela veut-il dire qu'il faut calculer sur l'ensemble de la surface habitable (chambres et espaces communs), avec la somme de tous les loyers ?
Merci par avance !