Calcul dépassement plafonnement loyer

Bonjour,

Je suis actuellement en colocation avec plusieurs personnes dans une zone à plafonnement de loyer. Nos baux sont individuels (à la chambre). Les surfaces de ma chambre et du logement entier sont indiquées dans le bail, mais je ne sais pas laquelle utiliser pour savoir si le loyer est dans les clous.

J'ai trouvé ce texte :

"Le montant de la somme des loyers perçus de l’ensemble des colocataires ne peut être supérieur au montant du loyer applicable au logement en application des articles 17 ou 25-9. Les articles 17-1 et 17-2 sont applicables."

Cela veut-il dire qu'il faut calculer sur l'ensemble de la surface habitable (chambres et espaces communs), avec la somme de tous les loyers ?

Merci par avance !

Bonjour,
Le texte que vous citez est extrait de l'article 8-1 de la loi 89-462.
Les règles de calcul du loyer pour le logement entier diffèrent selon la commune et aussi s'il s'agit d'une première location ou d'une relocation dans les 18 mois.
lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1314

et renseignez vous plus précisément auprès de votre ADIL.

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