Changement porte fenêtre balcon location

Bonjour,


J'habite en location dans un appartement (depuis 2017) ayant un petit balcon, et donc une porte-fenêtre y donnant accès.

Depuis plusieurs mois, l'ouverture et la fermeture de cette porte-fenêtre sont de plus en plus difficiles, me faisant craindre de ne plus arriver à m'en servir. Je me suis filmé en essayant de l'ouvrir, avec explications des précautions prises pour y parvenir, j'ai envoyé cette vidéo au gestionnaire fin décembre 2024.

Début janvier 2025, un professionnel contacté par le gestionnaire est passé voir le problème. Son bilan : menuiserie bas de gamme, sans aucun renfort métallique, et elle a fini par se déformer, probablement sous son propre poids (double vitrage). Je lui ai demandé si mon utilisation quotidienne pouvait avoir causé le problème, il m'a assuré que non, la qualité médiocre suffisait. Il a manipulé l'ensemble plusieurs fois, le dormant a même bougé.
A la fin de sa visite, il m'a dit qu'il était inutile de faire des réparations, et qu'un changement complet de la porte-fenêtre et son dormant était nécessaire. Il m'a dit envoyer le devis au gestionnaire, et qu'après validation du devis, un délai de 6 semaines environ était nécessaire pour réceptionner et installer la nouvelle menuiserie.

Ce rendez-vous était le 10 janvier, soit il a à peine plus de 10 semaines.
Faute de retour, j'avais relancé le gestionnaire, qui m'avait répondu le 30 janvier relancer les propriétaires.
A ce jour 23 mars, toujours pas de nouvelle.

Si la météo se radoucissant me fait moins craindre de ne plus pouvoir utiliser (surtout ouvrir, autant la garder ouverte h24) la porte fenêtre, j'ai bien craint de passer la fin de l'hiver avec une porte-fenêtre défaillante et ouverte (donc très froid).

Ma question est : je veux relancer une deuxième fois le gestionnaire, mais si possible en disant que faute de réponse au xx de tel mois, je ferais faire les travaux et les déduirais des loyers à venir. Est-il possible de faire ça, et si oui, y a-t-il un article de loi le justifiant ?

Par avance merci !

Bonjour,
Non vous ne pouvez pas faire les travaux et vous rembourser sur les loyers ! C'est illégal. Seul un juge peut suspendre vos loyers.

Votre bailleur doit assurer les réparations non locatives selon l'article 6 de la loi 89-462.
Vous pouvez le lui rappeler par courrier RAR en joignant le devis.

Plus "musclé", vous pouvez lui signaler que le logement est non décent, car cette fenêtre vétuste n'assure plus son rôle.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35978/0_1?idFicheParent=F2042

Il y a un modèle de lettre.
Le juge peut suspendre le loyer si le bailleur ne fait pas les travaux néccessaires pour la mise en conformité.

Ok, donc j'ai bien fait de poser la question !

Comme les relations sont cordiales (même si lentes), je vais d'abord relancer le gestionnaire une dernière fois de manière informelle. En l'absence de réponse, ou de confirmation de validation du devis, j'enverrais le courrier en question d'ici deux semaines.

Merci pour la réponse.

Bonjour,

Je re-réponds car le gestionnaire a répondu a ma nouvelle relance faite hier.

Donc : les propriétaires ont validé le devis, mais selon le gestionnaire, le changement de la porte-fenêtre doit être validé par la co-propriété. Le gestionnaire répond donc être obligé d'attendre l'assemblée générale.

Je peux comprendre que pour des raisons de cohérence esthétique sur l'ensemble de la copropriété, on ne puisse pas installer n'importe quoi (les menuiseries d'origine sont à volets PVC à ouverture/fermeture manuelle à sangle, l'artisan m'avait dit devoir mettre un volet métallique, plus lourd et donc à ouverture/fermeture manuelle à "tige" [je ne connais pas le nom exact] - le réservoir du volet est à l'intérieur du logement), mais dans le cas d'une urgence, même si ce n'est pas le cas ici, cette validation par AG est-elle vraiment obligatoire ?
Dans le cas où la porte-fenêtre aurait été hors service cet hiver, j'aurais du attendre aussi ?

La réponse du gestionnaire me laisse sur ma faim, car si la personne dit devoir attendre l'AG, elle ne précise pas non plus quand est prévue cette AG.

Non, c'est faux. Un remplacement à l'identique ne demande aucune autorisation ni de l'AG ni de l'urbanisme.
Bref il vous balade...