Commodat ou prêt d'usage

J'ai l'usufruit d'un appartement à Paris alors que ma résidence principale est en province.
Cet appartement fait partie d'une copropriété dans une tour régie par un syndic.
Je l'ai affecté par commodat.
La destinataire majeure est ma petite fille.
Est-il légal de lui faire payer des charges ? Toutes ? En particulier l'ascenseur? l'eau chaude ? des taxes ?

Bonjour,
En tant qu'usufruitier copropriétaire, vous devez payer toutes les charges de copropriété (sauf les gros travaux selon 605 et 606).

Ensuite, c'est vous qui décidez si vous faites cadeau à votre petite fille de ses charges locatives ou pas : n'est-ce pas précisé dans le commodat ?
Sinon vous pouvez lui réclamer selon le décret 87-713.

Bonjour,

Il a déjà été jugé qu'un commodat étant un prêt "essentiellement gratuit", le paiement de frais normalement à la charge du propriétaire est une forme de loyer.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006444687/1921-02-15

Ainsi le paiement des "impôts et taxes de toute nature" mentionnés dans un contrat a permis sa requalification en bail... même si le bailleur n'avait pas réclamé son dû.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032602760

Comme l'indique Yapasdequoi, vous pouvez faire payer à votre petite-fille les frais qui seraient des charges locatives récupérables si vous lui aviez fait un bail.

Lui prêter votre bien ne vous oblige pas en sus à lui offrir les charges liées à sa présence dans le bien ou qui relèvent de l'entretien courant du bien (l'emprunteur devant veiller à la "conservation" du bien).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029336853

En revanche les dépenses comme la taxe foncière ou les gros travaux d'entretien restent à votre charge. Votre petite-fille peut même se faire rembourser si elle a dû faire des travaux en urgence :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006444818

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Modératrice